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Actu Droit bancaire Instruments de paiement 

Service Bancaire de Base : définition, obtention, services compris

27/06/202110/12/2022 Marjorie

Le droit aux services bancaires de base a pour objectif de lutter contre l’exclusion bancaire en offrant la possibilité aux

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Actu Droit bancaire Instruments de paiement 

L’interdit bancaire

17/02/202120/11/2021 Marjorie banque

Chaque personne qui émet un chèque alors que la provision de son compte ne permet pas le paiement du chèque

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Actu Droit social Rupture conventionnelle 

Quelles sont les règles d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail?

13/02/202103/06/2021 Marjorie

Tous les employeurs et tous les salariés peuvent conclure une rupture conventionnelle, même les salariés protégés. La rupture conventionnelle doit

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Actu Droit bancaire 

Comment contester la tarification bancaire ?

16/01/202112/03/2021 Marjorie banque

La tarification bancaire augmente chaque année sans qu’un établissement bancaire soit forcément meilleur qu’un autre. Les banques en ligne n’échappent

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Actu 

Crise sanitaire COVID et gestion du sol Français

27/12/202016/01/2021 Marjorie

Avec l’apparition d’une nouvelle souche du Covid 19 au Royaume uni, l’arrivée sur le sol français est réglementé. Les décrets

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Actu Droit social 

Comment garder son télétravail après le déconfinement ?

02/07/202002/07/2020 Marjorie

Le confinement a généré un engouement pour le télétravail chez les salariés. Ces derniers, tout comme les employeurs, ont trouvé

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Actu Droit pénal 

Qu’est-ce que le droit environnemental ?

23/06/202023/06/2020 Marjorie

L’environnement prend une place de plus en plus importante dans les sociétés française et européenne. En effet, les sociétés occidentales

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Actu Droit bancaire Financements 

Qu’est ce qu’un PGE ?

07/06/202015/12/2021 Marjorie

La France vient de connaître une grave crise sanitaire dont le nombre de morts s’alourdit encore chaque jour. Suite à

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Actu Copropriété Droit immobilier Urbanisme 

Droit de préemption : définition, limites, contestation

07/06/202008/06/2020 Marjorie

Lors de la vente d’un bien, le ou les vendeurs est (sont) souvent impatient(s) de le vendre. Pour autant, il

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loi de finance 2020
Actu Fiscalité 

Quoi de neuf avec la loi de finances pour 2020 ?

12/04/202012/04/2020 Marjorie

La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 avec, cette année, 280

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19/03/2023 Marjorie
quelles sont les précautions pour achater un bien immobilier ?
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19/03/2023 Marjorie
pourquoi solliciter un chèque de banque ?
Instruments de paiement 

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

19/03/2023 Marjorie
Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste du droit de la copropriété ?
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17/03/202317/03/2023 Frédéric
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05/03/202305/03/2023 Marjorie
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25/01/2023 Frédéric
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15/01/202323/03/2023 Marjorie
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13/01/2023 Marjorie
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