Comment et pourquoi souscrire un bail emphytéotique ?
Le bail emphytéotique est un bail immobilier conclu pour une longue durée, entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, entraînant un transfert
Lire la suite
Droit immobilier
Comment et pourquoi conclure un bail à construction ?
Le bail à construction est un contrat par lequel le locataire s’engage à édifier des constructions sur le terrain du
Lire la suite
Tout savoir sur le permis de construire
Pour réaliser des travaux dans sa maison, il est nécessaire d’obtenir des autorisations administratives. Parfois, vous devrez solliciter un permis
Lire la suite
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Le marché de l’immobilier est en plein essor en France. Que ce soit pour l’acquisition de sa résidence principale ou
Lire la suite
Quelles sont missions du notaire dans une vente immobilière ?
La procédure d’une vente immobilière inclut la participation de trois acteurs principaux qui sont : le vendeur, l’acquéreur et le notaire.
Lire la suite
Quels sont les avantages d’une SCI ?
Une SCI ou société civile immobilière est une structure très utilisée en France notamment par les familles qui souhaitent se
Lire la suite
Conflits de voisinage : quel expert contacter ?
Les relations de voisinage ne sont pas toujours de tout repos. Il n’est pas rare que des conflits opposent de
Lire la suite
Quelles sont les autorisations nécessaires pour une construction ?
Pour construire – et ce même sur votre terrain – vous êtes tenus de faire une demande à votre mairie
Lire la suite
Droit de préemption : définition, limites, contestation
Lors de la vente d’un bien, le ou les vendeurs est (sont) souvent impatient(s) de le vendre. Pour autant, il
Lire la suite
Cautionnement solidaire dans le cadre d’un bail d’habitation
Le cautionnement est une garantie par laquelle le bailleur s’assure qu’en cas de défaillance de son locataire, les obligations de
Lire la suite