Passer au contenu
Actualité Juridique

Actualité Juridique

Actualité et informations juridiques en France

  • Droit de la Famille
    • Mariage
    • Divorce
    • Filiation
    • Incapacité
    • Successions
  • Droit bancaire
    • Financements
    • Garanties
    • Instruments de paiement
  • Droit immobilier
    • Copropriété
    • Défiscalisation
    • Urbanisme
    • Location
  • Droit pénal
    • Infractions routières
  • Droit des affaires
    • Droit commercial
  • Fiscalité

Garanties

Quoi de neuf en matière de gage sur véhicule ?
Actu Garanties 

Quoi de neuf en matière de gage sur véhicule ?

08/01/2023 Marjorie

Le gage sur automobile connait de nombreuses évolutions légales depuis que Rachida Dati a voulu réformer cette garantie. Pendant de

Lire la suite
Droit bancaire Financements Focus Garanties 

Tout savoir sur l’assurance emprunteur

30/12/202230/12/2022 Marjorie assurance, assurance emprunteur, chômage, décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, loi hamon

Depuis plusieurs décennies, le recours au crédit est devenu usuel pour nombre de particuliers souhaitant financer l’acquisition d’un bien immobilier,

Lire la suite
maison
Droit bancaire Financements Focus Garanties 

Tout savoir sur l’hypothèque

16/01/202116/01/2021 Marjorie

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la plupart des Français ont l’obligation de recourir à un prêt immobilier. L’acquéreur négocie

Lire la suite
Droit de la Famille Focus Garanties Mariage 

Le cautionnement solidaire dans la communauté légale

27/12/202016/01/2021 Marjorie

Chaque époux a le pouvoir d’administrer seul les biens communs et d’en disposer. Toutefois, les actes de cautionnement nécessitent l’accord

Lire la suite
Actu Droit commercial Droit des affaires Droit social Garanties 

Qu’est ce que le projet de loi PACTE ?

12/05/2019 Marjorie

Le projet de loi Pacte vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée Nationale en dernière lecture le 11 avril dernier.

Lire la suite

Derniers articles

Quelles différences entre un crédit renouvelable et un prêt personnel ?
Financements 

Quelles différences entre un crédit renouvelable et un prêt personnel ?

26/05/2023 Frédéric

Vous avez besoin de financer un projet ou un achat, mais vous hésitez entre un crédit renouvelable et un prêt

Pourquoi avoire recours au crowfunding ?
Financements 

Qu’est ce que le crowdfunding immobilier ?

01/05/202301/05/2023 Marjorie
pourquoi adpter la facture électronique
Droit commercial Focus 

Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises

01/05/202301/05/2023 Marjorie
Découvrez comment marier holding et SCI
Actu Fiscalité 

Pourquoi avoir recours à une holding sous la forme d’une SCI ?

26/04/202321/05/2023 Marjorie
Comment faire de l'optimisation fiscale avec une SASU ?
Fiscalité Focus 

Comment faire de l’optimisation fiscale avec une SASU ?

26/04/202326/04/2023 Marjorie
Pourquoi faire un bilan ou audit patrimonial ?
Fiscalité 

Pourquoi faire un bilan ou audit patrimonial ?

23/04/202307/06/2023 Marjorie
cheval
Droit commercial 

Quelles sont les formalités légales pour acheter un cheval ?

24/03/202307/06/2023 Marjorie
protection de la vie privée : comment faire ?
Focus 

Quelle est la réglementation en matière de respect de la vie privée ?

19/03/2023 Marjorie
quelles sont les précautions pour acheter un bien immobilier ?
Droit immobilier 

Pourquoi avoir recours à un avocat spécialiste du droit immobilier ?

19/03/2023 Marjorie
pourquoi solliciter un chèque de banque ?
Instruments de paiement 

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

19/03/2023 Marjorie
Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste du droit de la copropriété ?
Copropriété 

Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste du droit de la copropriété ?

17/03/202319/05/2023 Frédéric
Quels sont les documents essentiels pour acheter un bien en copropriété ?
Copropriété 

Quels sont les documents essentiels pour acheter un bien en copropriété ?

05/03/2023 Marjorie
Tweets by ActuJuriCom

A propos

Bienvenue sur le site Actualité Juridique.

Ce site d'actualité est tenu par des bénévoles passionnés, dont le seul objectif est de partager quelques notions de cette belle passion qu'est le Droit, et ce que cela implique dans la vie de tous les jours.

N'hésitez pas à nous encourager en déposant un commentaire ou en vous abonnant à notre blog.

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies

Archives

A propos

  • Equipe
  • Liens
  • Mentions légales
Copyright © 2023 Actualité Juridique. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.
 

Chargement des commentaires…