Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !
L’environnement devient une priorité en France et dans les pays européens. Les gouvernements tentent de contenir l’émission de Co2 et
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Droit pénal
Loi Montagne : fin de la période transitoire, attention aux amendes !
Depuis un an, le gouvernement a décidé de modifier la réglementation concernant les pneus des voitures circulant dans certaines zones
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Réglementation sur les pneus voiture : la loi Montagne
Le code de la route évolue constamment et les automobilistes sont contraints de s’adapter aux nouvelles réglementations au fur et
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Comment contester l’annulation de son permis de conduire ?
Le permis de conduire peut être suspendu suite à une infraction d’une gravité importante mais il peut également être annulé.
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Quelle solution en cas de trouble du voisinage ?
Les troubles du voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou
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Quelle est la législation du cannabis et du CBD ?
La lutte contre les stupéfiants est un enjeu majeur de santé publique. Les stupéfiants et leur caractère illicite génèrent en
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Comment trouver le meilleur avocat face à une affaire de trafic de stupéfiants ?
Que vous soyez seulement entendu par les gendarmes ou concerné par une production de substances illicites, vous devez être représenté.
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Zones à Faibles Émissions (ZFE) : de plus en plus de villes concernées
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement a classé 272 villes de plus dans le programme ZFE (Zones à Faibles Émissions). Cela
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Qu’est ce qu’un abus de bien social ?
L’abus de bien social est une infraction phare du droit pénal, notamment en raison de la médiatisation du monde des
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Qu’est-ce que le droit environnemental ?
L’environnement prend une place de plus en plus importante dans les sociétés française et européenne. En effet, les sociétés occidentales
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