Droit pénal Archives - Actualité Juridique

Lors de la rédaction des actes juridiques, les huissiers de justice, encore appelés commissaires de justice, sont tenus de faire

Quels sont les recours en cas d’infraction routière ?

La voiture est devenue indispensable dans nos vies quotidiennes : emmener les enfants à l’école, aller au travail ou encore

L’environnement devient une priorité en France et dans les pays européens. Les gouvernements tentent de contenir l’émission de Co2 et

Depuis un an, le gouvernement a décidé de modifier la réglementation concernant les pneus des voitures circulant dans certaines zones

Le code de la route évolue constamment et les automobilistes sont contraints de s’adapter aux nouvelles réglementations au fur et

Le permis de conduire peut être suspendu suite à une infraction d’une gravité importante mais il peut également être annulé.

Les troubles du voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou

La lutte contre les stupéfiants est un enjeu majeur de santé publique. Les stupéfiants et leur caractère illicite génèrent en

Que vous soyez seulement entendu par les gendarmes ou concerné par une production de substances illicites, vous devez être représenté.

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