Droit pénal Archives - Actualité Juridique

L’environnement devient une priorité en France et dans les pays européens. Les gouvernements tentent de contenir l’émission de Co2 et

Loi Montagne : fin de la période transitoire, attention aux amendes !

Depuis un an, le gouvernement a décidé de modifier la réglementation concernant les pneus des voitures circulant dans certaines zones

Le code de la route évolue constamment et les automobilistes sont contraints de s’adapter aux nouvelles réglementations au fur et

Le permis de conduire peut être suspendu suite à une infraction d’une gravité importante mais il peut également être annulé.

Les troubles du voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou

La lutte contre les stupéfiants est un enjeu majeur de santé publique. Les stupéfiants et leur caractère illicite génèrent en

Que vous soyez seulement entendu par les gendarmes ou concerné par une production de substances illicites, vous devez être représenté.

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement a classé 272 villes de plus dans le programme ZFE (Zones à Faibles Émissions). Cela

L’abus de bien social est une infraction phare du droit pénal, notamment en raison de la médiatisation du monde des

L’environnement prend une place de plus en plus importante dans les sociétés française et européenne. En effet, les sociétés occidentales