Quelle est la législation du cannabis et du CBD ?

La lutte contre les stupéfiants est un enjeu majeur de santé publique. Les stupéfiants et leur caractère illicite génèrent en outre une criminalité d’ampleur internationale aux enjeux financiers importants. Certains pays européens ont légalisé l’usage du cannabis alors que la France s’y refuse. Quelle est la législation française en la matière ? Est ce que le CBD est concerné par cette réglementation ?

L’usage du cannabis est très développé en France notamment chez les jeunes générations mais pas seulement. Et pourtant l’usage du cannabis est condamné par la réglementation. Qu’en est-il ?

Qu’est-ce que le trafic de stupéfiant ?

Le code pénal incrimine en une section spécifique le trafic de stupéfiants. C’est le code pénal qui organise cette infraction à l’article 222-34 et suivants.

Les stupéfiants sont définis comme les substances ou plantes classées comme tels en application de l’article L. 5132-7 du code la santé publique. Entre logiquement dans cette catégorie le cannabis.

En revanche, la Cour de cassation en a exclu le CBD (Cannabidiol).

Est-il possible de vendre des stupéfiants pour la consommation personnelle d’autrui ?

La cession de stupéfiants pour consommation personnelle de l’acquéreur est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (dix ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si l’offre ou la cession ont été faites à des mineurs ou dans/aux abords d’un établissement scolaire). Il est donc interdit de vendre des stupéfiants, même pour une consommation personnelle.

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Est-ce que le CBD entre dans la réglementation du trafic de stupéfiant ?

C’est une question légitime puisque que CBD est également issu du chanvre.

Pourtant le CBD ne contient pas de molécules psychotropes.

En l’absence d’une telle molécule, il est possible de le vendre et de l’utiliser en France en toute légalité.

Comme nous l’avons précisé ci-dessus, la cour de cassation dans un arrêt de la chambre criminelle du 15 juin 2021 a jugé que l’interdiction de la commercialisation de produits contenant du CBD ne peut être ordonnée en l’absence de preuve que ceux-ci entrent dans la catégorie des stupéfiants. Ils ne font donc pas partie de la liste réglementaire des produits stupéfiants.

Le 23 juin 2021, la même chambre criminelle a jugé que la vente de fleurs de chanvre légalement produites dans un autre État membre de l’Union est licite.

La jurisprudence est donc claire : on peut vendre, acheter et consommer le CBD.

Quelle est la législation du CBD ?
L’huile de CBD est très utilisé pour toutes les maladies de peau

Quels sont les bienfaits du CBD ?

Le CBD a des vertus relaxantes et c’est ce qui fait son succès auprès de toutes les générations confondues.

Il permet de combattre le stress et de retrouver une sérénité.

Il s’agit donc d’une vertu de bien être pour les utilisateurs.

Le Cannabidiol est également utilisé par les malades pour moins ressentir la douleur.

Même si les médecins ne recommandent pas forcément l’utilisation du CBD, certains n’empêchent pas leurs patients d’y recourir pour le bienfait attendu. Le CBD est donc utilisé par les malades du cancer pour atténuer les brulures de la radiothérapie ou les nausées de la chimiothérapie.

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N’oublions pas nos amis les bêtes, le CBD est également recommandé pour les chiens afin de calmer leur anxiété et contrôler leur agressivité.

Comment se consomme le CBD ?

le CBD se consomme de différentes manières : fleurs de CBD, boulette ou encore en huile.

En fonction de son usage, on utilisera les différentes formes.

L’huile de CBD est notamment utilisé pour la peau. C’est très apprécié pour calmer l’eczéma ou toutes sortes de maladies de peau.

La vidéo qui suit vous donnera tous les effets bénéfiques de l’huile de CBD.

Grâce au CBD, la peau retrouve ses qualités d’élasticité et de douceur en quelques utilisations.

Le CBD est également utilisé en e-liquide, ce qui permet de consommer dans sa cigarette électronique. C’est un bon moyen pour certains de calmer leur anxiété en toute discrétion.

Les stupéfiants sont donc très réglementés et lourdement sanctionnés mais le CBD n’entre pas dans cette catégorie.

Nombreux sont les consommateurs à évoquer les vertus thérapeutiques du CBD, ce qui conduit tout un chacun à réfléchir à une utilisation occasionnelle.

Informations du document

  • Date de création du document : 14/08/2022
  • Date de dernière révision du document : 14/08/2022
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui