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Quoi de neuf en matière de gage sur véhicule ?
Actu Garanties 

Quoi de neuf en matière de gage sur véhicule ?

08/01/2023 Marjorie
Quoi de neuf en matière de vignette crit'air
Actu Droit bancaire Droit pénal Infractions routières Instruments de paiement 

Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !

13/11/2022 Marjorie
La dématérialisation des documents professionnels pour booster la production des entreprises
Focus 

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25/01/2023 Frédéric
De l’importance de l’avocat en droit des marques
Droit commercial Focus 

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13/01/2023 Marjorie
Comment contacter un service client rapidement ?
Focus 

Comment contacter un service client rapidement ?

12/01/202313/01/2023 Frédéric
Comment trouver une solution amibale avec sa banque ?
Droit bancaire Focus 

Quelle solution en cas de litige avec sa banque ?

07/01/2023 Marjorie

Droit de la famille

Qu'est ce que la maltraitance infantile ?
Droit de la Famille Filiation 

Quels sont les signes de la maltraitance infantile ?

26/11/2022 Marjorie

Il n’est pas toujours facile de savoir si un enfant subit de la maltraitance infantile. Pourtant, détecter les moindre signes

Comment divorcer rapidement et à moindre coût ?
Divorce Droit de la Famille 

Comment divorcer rapidement ?

31/07/202231/07/2022 Marjorie
SE marier est un choix important et il est parfois nécessaire de faire un contrat de mariage pour se protéger
Droit de la Famille Focus Mariage 

Peut-on changer de régime matrimonial pendant le mariage ?

24/07/202224/07/2022 Marjorie
Le nom de famille est le lien inéluctable avec sa famille de sang
Actu Droit de la Famille Filiation 

Quelles sont les règles applicables au nom de famille ?

24/07/202224/07/2022 Marjorie
Qu’est ce qu’une prestation compensatoire ?
Divorce Droit de la Famille Focus Mariage 

Qu’est ce qu’une prestation compensatoire ?

27/06/202127/06/2021 Marjorie

Droit bancaire

Comment trouver une solution amibale avec sa banque ?
Droit bancaire Focus 

Quelle solution en cas de litige avec sa banque ?

07/01/2023 Marjorie

Lorsqu’on rencontre un problème avec sa banque, on se sent vite dépassé(e). Comment faire pour faire entendre ses droits et

Tout savoir sur l’assurance emprunteur
Droit bancaire Financements Focus Garanties 

Tout savoir sur l’assurance emprunteur

30/12/202230/12/2022 Marjorie
Quoi de neuf en matière de vignette crit'air
Actu Droit bancaire Droit pénal Infractions routières Instruments de paiement 

Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !

13/11/2022 Marjorie
Quels sont les services bancaires de base ?
Actu Droit bancaire Instruments de paiement 

Qu’est-ce que le service bancaire de base ?

04/09/202205/09/2022 Marjorie
Qui peut avoir une carte bancaire ?
Droit bancaire 

Est-ce qu’un mineur peut avoir une carte bancaire ?

03/09/202210/12/2022 Marjorie

Droit immobilier

Pourquoi et comment souscrire un bail emphytéotique
Droit immobilier Location 

Comment et pourquoi souscrire un bail emphytéotique ?

20/08/202231/10/2022 Marjorie

Le bail emphytéotique est un bail immobilier conclu pour une longue durée, entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, entraînant un transfert

Rôle de l'avocat dans un bail à construction
Droit immobilier Location Urbanisme 

Comment et pourquoi conclure un bail à construction ?

15/08/202231/10/2022 Marjorie
tout savoir sur le permis de construire
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Tout savoir sur le permis de construire

07/08/202207/08/2022 Marjorie
Comment et quand payer des frais de notaire
Droit immobilier Financements 

Comment sont calculés les frais de notaire ?

06/08/2022 Marjorie
Quelles sont missions du notaire dans une vente immobilière ?
Droit immobilier 

Quelles sont missions du notaire dans une vente immobilière ?

24/02/2022 Frédéric

Droit pénal

Quoi de neuf en matière de vignette crit'air
Actu Droit bancaire Droit pénal Infractions routières Instruments de paiement 

Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !

13/11/2022 Marjorie

L’environnement devient une priorité en France et dans les pays européens. Les gouvernements tentent de contenir l’émission de Co2 et

actualité, fin de la période de tolérance de la loi montagne
Droit pénal Focus Infractions routières 

Loi Montagne : fin de la période transitoire, attention aux amendes !

06/11/202206/11/2022 Marjorie
Comment contester l'annulation de son permis de conduire
Droit pénal Infractions routières 

Comment contester l’annulation de son permis de conduire ?

17/09/202223/10/2022 Marjorie
Quelle solution en cas de trouble du voisinage ?
Droit pénal Focus 

Quelle solution en cas de trouble du voisinage ?

28/08/202228/08/2022 Marjorie
Quelle est la législation applicable au canabis ?
Droit pénal Focus 

Quelle est la législation du cannabis et du CBD ?

14/08/202210/12/2022 Marjorie

Droit des affaires

Impayés
Droit des affaires Focus 

Quelle solution en cas d’impayés ?

28/08/202228/08/2022 Marjorie

En période de crise économique, les impayés des particuliers ou des professionnels sont plus nombreux. Le créancier est souvent désarmé

Tout savoir sur la durée du bail commercial
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Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ?

16/08/202220/08/2022 Marjorie
Pourquoi créer une SAS
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Comment créer une SAS ?

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Qu’est ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises, ou RSE ?
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03/09/202103/09/2021 Marjorie
Pourquoi et comment conclure un bail emphytéotique
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A quoi sert un compte courant d’associés dans une société ?

03/09/202106/09/2022 Marjorie

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Quelle est la fiscalité applicable à une assurance vie ?
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04/09/2021 Marjorie

L’assurance vie est un produit d’épargne pendant la vie du souscripteur qui en garde la libre disposition tout au long

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Fiscalité Européenne et relation avec les pays proches
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27/06/202127/06/2021 Marjorie
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15/03/2019 Frédéric

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30/12/202230/12/2022 Marjorie
Boites aux lettres
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La plaque de boite aux lettres est-elle une charge du locataire ?

27/12/2022 Marjorie
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Mathieu Davy, un avocat connecté dans l’intérêt de ses clients

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