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Droit des affaires

Droit commercial Focus 

De l’importance de l’avocat en droit des marques

13/01/2023 Marjorie

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique et servant à distinguer

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Comment est fixé le loyer d'un bail commercial ?
Droit commercial 

Comment est fixé le loyer d’un bail commercial ?

08/10/2022 Marjorie

Un bail commercial est conclu entre un commerçant et un bailleur pour une durée de trois, six ou neuf ans.

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domiciliation de société
Droit commercial 

Comment choisir la domiciliation de son entreprise ?

30/09/202203/10/2022 Marjorie

La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative, c’est-à-dire au siège social pour les sociétés. La domiciliation est donc

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Impayés
Droit des affaires Focus 

Quelle solution en cas d’impayés ?

28/08/202228/08/2022 Marjorie

En période de crise économique, les impayés des particuliers ou des professionnels sont plus nombreux. Le créancier est souvent désarmé

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Tout savoir sur la durée du bail commercial
Droit commercial Droit des affaires Focus 

Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ?

16/08/202220/08/2022 Marjorie bail commercial

On entend souvent parler d’un bail 3-6-9 sans savoir à quoi correspond ce type de bail. Il s’agit en fait

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Pourquoi créer une SAS
Droit commercial Droit des affaires 

Comment créer une SAS ?

13/08/202231/01/2023 Marjorie

La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions. La SAS est une société très souple grâce aux

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Droit des affaires Droit social Focus 

Qu’est ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises, ou RSE ?

03/09/202103/09/2021 Marjorie

La notion de RSE envahit notre quotidien et même si cela semble flou, cela recouvre une véritable notion. La responsabilité

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Pourquoi et comment conclure un bail emphytéotique
Actu Droit des affaires Fiscalité 

A quoi sert un compte courant d’associés dans une société ?

03/09/202106/09/2022 Marjorie

Une société peut se financer grâce aux prêts bancaires, aux avances faites par les fournisseurs mais aussi par ses associés.

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Droit des affaires 

Quand faire appel à un service de recouvrement ?

18/05/202127/06/2021 Frédéric

Faire appel à un service de recouvrement est une solution très avantageuse lorsqu’on a des débiteurs. En faisant appel à

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Droit des affaires 

Pourquoi faire appel à un avocat des affaires ?

23/04/2021 Frédéric

Vous pouvez avoir besoin d’un avocat à n’importe quel moment de votre vie. Si vous évoluez dans le monde des

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15/01/2023 Marjorie
De l’importance de l’avocat en droit des marques
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13/01/2023 Marjorie
Comment contacter un service client rapidement ?
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12/01/202313/01/2023 Frédéric
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08/01/2023 Marjorie
Comment trouver une solution amibale avec sa banque ?
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Quelle solution en cas de litige avec sa banque ?

07/01/2023 Marjorie
Tout savoir sur l’assurance emprunteur
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30/12/202230/12/2022 Marjorie
Boites aux lettres
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La plaque de boite aux lettres est-elle une charge du locataire ?

27/12/2022 Marjorie
two women talking while looking at laptop computer
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Mathieu Davy, un avocat connecté dans l’intérêt de ses clients

26/12/202226/12/2022 Marjorie
Qu'est ce que la maltraitance infantile ?
Droit de la Famille Filiation 

Quels sont les signes de la maltraitance infantile ?

26/11/2022 Marjorie
Quoi de neuf en matière de vignette crit'air
Actu Droit bancaire Droit pénal Infractions routières Instruments de paiement 

Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !

13/11/2022 Marjorie
actualité, fin de la période de tolérance de la loi montagne
Droit pénal Focus Infractions routières 

Loi Montagne : fin de la période transitoire, attention aux amendes !

06/11/202206/11/2022 Marjorie
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