Mentions légales

Le site internet « Actualité Juridique » (le SITE) est édité de façon bénévole par ses auteur(e)s (l’EQUIPE), et propose des articles (les ARTICLES) librement accessibles au public (le LECTEUR).

Objectif du site

Le SITE a pour objectif de proposer une information gratuite et simple d’accès sur divers domaines juridiques, dans les situations décrites sur le site.

L’EQUIPE s’efforce, de façon bénévole et sur son temps libre, de fournir une information aussi précise et juste que possible. Néanmoins, ni le webmaster ni les rédacteurs ne pourront être tenus responsables d’une quelconque erreur, omission ou information non tenue à jour. Il revient au LECTEUR d’appréhender l’information fournie par le SITE et de l’adapter à sa situation personnelle, au moyen d’un conseil juridique professionnel et approprié à chaque situation.

Toutes les informations fournies sur le SITE le sont à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Dans ce cas, une annotation sera apportée aux ARTICLES afin de connaître la date de dernière modification de celui-ci. Néanmoins, l’EQUIPE ne fournit aucun garantie quant à l’exactitude des informations à l’instant de leur lecture, ni aucune garantie relative à l’adéquation de l’information à la situation personnelle du LECTEUR.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, totale ou partielle, des informations fournies sur le SITE, est expressément interdite sans l’accord du WEBMASTER.

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Créateur / Propriétaire / Webmaster

  • Frédéric de Foy (ProvenSEO), auto-entrepreneur
  • SIRET : 809 785 942 00016
  • Adresse : 391, route des Fondues – 06510 – Le Broc – France
  • Téléphone : 07 82 67 10 04
  • E-mail : frederic.defoy@provenseo.fr

Responsable de la publication

  • Marjorie de Foy, personne physique (contact)

Hébergement

  • OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/09/2023

Bienvenue sur Actualité-Juridique.

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique quelles informations personnelles nous collectons lorsque vous utilisez notre blog, comment nous les utilisons et comment vous pouvez exercer vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Informations que nous collectons

Nous collectons les types de données suivants :

  • Informations Fournies par Vous : Nous collectons les informations que vous choisissez de nous fournir, telles que votre nom, votre adresse e-mail lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact.
  • Données de Navigation : Nous collectons des informations sur votre activité sur notre blog, y compris les pages que vous consultez, le temps que vous passez sur chaque page, votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez et d’autres informations techniques.

2. Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Vous envoyer notre newsletter si vous vous êtes abonné(e).
  • Répondre à vos questions ou préoccupations envoyées via notre formulaire de contact.
  • Améliorer notre blog en analysant les tendances d’utilisation et en comprenant les préférences de nos visiteurs.

3. Partage des informations

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes ou si nous y sommes légalement obligés.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos informations personnelles.
  • Demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Demander la suppression de vos données.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Demander la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter sur notre formulaire.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

6. Cookies

Notre blog utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique.

7. Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur cette page.

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter sur notre formulaire.