Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises
La facturation électronique gagne de plus en plus en popularité auprès des entreprises et des organisations de toutes tailles. Cette
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Droit commercial
Quelles sont les formalités légales pour acheter un cheval ?
L’achat d’un cheval est décision importante pour l’animal mais aussi pour le futur propriétaire. Pour assurer la sécurité et la
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De l’importance de l’avocat en droit des marques
La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique et servant à distinguer
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Comment est fixé le loyer d’un bail commercial ?
Un bail commercial est conclu entre un commerçant et un bailleur pour une durée de trois, six ou neuf ans.
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Comment choisir la domiciliation de son entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative, c’est-à-dire au siège social pour les sociétés. La domiciliation est donc
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Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ?
On entend souvent parler d’un bail 3-6-9 sans savoir à quoi correspond ce type de bail. Il s’agit en fait
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Comment créer une SAS ?
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions. La SAS est une société très souple grâce aux
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Comment et pourquoi faire une augmentation de capital social ?
Le capital social est un élément clé dans une société comme son siège social ou sa dénomination. Le capital social
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Qu’est ce qu’un abus de bien social ?
L’abus de bien social est une infraction phare du droit pénal, notamment en raison de la médiatisation du monde des
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Le nouvel enjeu des données personnelles !
Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France et dans tous les Etats Membres.
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