Construire sa maison individuelle : comprendre les règles juridiques essentielles
Faire construire une maison individuelle représente un projet de vie enthousiasmant, mais aussi un parcours parsemé de démarches et de
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Urbanisme
Quelles sont les autorisations administratives pour poser une clôture rigide ?
La clôture est une délimitation de sa propriété immobilière la séparant matériellement des autres. C’est le code civil qui régit
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Comment et pourquoi conclure un bail à construction ?
Le bail à construction est un contrat par lequel le locataire s’engage à édifier des constructions sur le terrain du
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Tout savoir sur le permis de construire
Pour réaliser des travaux dans sa maison, il est nécessaire d’obtenir des autorisations administratives. Parfois, vous devrez solliciter un permis
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Quelles sont les autorisations nécessaires pour une construction ?
Pour construire – et ce même sur votre terrain – vous êtes tenus de faire une demande à votre mairie
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Droit de préemption : définition, limites, contestation
Lors de la vente d’un bien, le ou les vendeurs est (sont) souvent impatient(s) de le vendre. Pour autant, il
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