Quelle solution en cas de trouble du voisinage ?
Les troubles du voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant dans la même aire de proximité. Nombreux sont les Français à se plaindre des nuisances de leur voisinage. Les nuisances peuvent être nombreuses et la victime peut se sentir très désarmée. Pourtant il existe des solutions pour en finir.
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?
La notion de trouble de voisinage n’existe pas dans le code civil. Pourtant, les tribunaux regorgent de litiges entre voisins. A l’évidence, lorsqu’on voit le nombre de litiges traités par les tribunaux, la fête des voisins n’est pas célébrée par tous les Français ! La jurisprudence a donc dû trouver des solutions pour calmer les relations de voisinage.
Pour que le trouble du voisinage soit constitué, il est nécessaire que soit constaté un trouble anormal, s’inscrivant dans un rapport de voisinage, et créant un préjudice, dès lors qu’il y a un lien de causalité entre le trouble et le préjudice. La jurisprudence fonde donc ses décisions sur la responsabilité des auteurs.
Il est d’abord nécessaire qu’on soit dans le cadre d’un voisinage.
La notion de voisinage est une notion large, dans la mesure où elle ne se limite pas aux seuls immeubles contigus. En effet, le voisinage s’entend d’une aire de proximité dans laquelle vivent plusieurs personnes. Ainsi le trouble de voisinage peut concerner des voisins indirects et ne se limite donc pas aux voisins directs.
Le trouble de voisinage est constitué dès lors qu’il est « anormal », c’est-à-dire lorsque son impact excède un certain seuil de tolérance pour toute personne « normale ». Il peut s’agir de nuisances aussi bien visuelles, que sonores ou olfactives. On pense évidemment aux aboiements des chiens mais on l’aura compris le trouble de voisinage ne se limite pas aux bruits excessifs. Les tribunaux ont pu juger qu’une enseigne lumineuse multicolore, installée sur la façade de l’immeuble allumée jusqu’à 21 heures, projette à l’intérieur du logement d’un locataire une lumière vive rougeâtre éclairant en partie le salon et provoquant des parasites dans la réception de la télévision constituait un trouble anormal du voisinage.
Il faut en outre que le trouble causé au voisin présente un caractère continu et permanent. Les tribunaux ne veulent pas traiter des nuisances temporaires pour une fête d’anniversaire, par exemple.
Comment prouver le trouble du voisinage ?
Il appartient à celui qui se plaint du trouble anormal du voisinage de rapporter la preuve de la réalité du préjudice subi. Il peut s’agir de toutes sortes de préjudices : économique, moral, esthétique, ou d’agrément…La preuve n’est pas toujours aisé à apporter. En tout état de cause, il est important de faire constater le trouble par des témoins ou par un huissier de justice. L’huissier de justice pourra dresser un constat qui pourra être transmis à la justice.
La vidéo qui suit vous expliquera la valeur juridique d’un constat d’huissier :
Quelles sont les sanctions en cas de trouble anormal de voisinage ?
Lorsqu’un trouble de voisinage est caractérisé, le juge peut ordonner immédiatement la cessation du trouble et indemniser la victime pour le préjudice qu’elle a subi antérieurement. Mais si le trouble ne peut pas cesser, le juge peut également ordonner des indemnités à la hauteur du préjudice. Pour obtenir des indemnités, il est préférable de faire appel à un avocat qui pourra vous aider dans votre tâche ou à votre protection juridique souscrite avec votre assurance habitation.
Informations du document
- Date de création du document : 28/08/2022
- Date de dernière révision du document : 28/08/2022
- Document rédigé par un(e) juriste : oui
