Focus

Quelles sont les principales missions du notaire ?

Présents parmi nous, les notaires sont des acteurs essentiels de notre quotidien, pourtant peu de personnes connaissent réellement leur rôle. Ce sont en effet des professionnels du droit principalement chargés d’assister les citoyens dans l’élaboration des actes auxquels ils souhaitent donner un caractère authentique. Leurs missions sont cependant très variées et vous découvrirez leurs différentes compétences dans cet article.

Les actes familiaux et immobiliers

Dans le cadre familial, le notaire prend part à l’élaboration des contrats de mariage et des actes de donation entre époux ou membres d’une même famille. Il intervient également dans la rédaction testamentaire et la transmission de patrimoine dans une succession. Il est précisément chargé de renseigner les parties sur ce que prévoit la loi et les options dont elles disposent. Toutefois, ses compétences s’étendent également au secteur immobilier. Ici, le notaire assistera les parties dans leurs négociations et la signature des différents contrats. Il devra alors s’assurer que le bien immobilier appartient bien au supposé propriétaire et qu’il n’est greffé d’aucune irrégularité. Sa signature est marquée du sceau de l’authenticité et confère aux actes passés un caractère exécutoire et opposable aux tiers. Il devra ensuite les enregistrer et en produire plusieurs copies qu’il remettra aux parties et en conservera d’autres. Pour tout besoin, voir le site de ce cabinet de notaires sur Aix en Provence.

Dans le cadre de l’entreprise et des collectivités territoriales

Nanti de connaissances sur le droit des affaires, le notaire accompagne le chef d’entreprise dans la gestion de son patrimoine et le conseille sur les questions fiscales. Dans ce sens, il informera son client sur les mécanismes juridiques lui permettant de protéger son patrimoine et veillera à la légalité de chaque acte passé. Auprès de la collectivité territoriale, il jouera le rôle de conseil juridique et interviendra sur les questions d’urbanisme, de protection de l’environnement et l’aménagement du territoire. Comme pour tous les autres, sa signature rendra authentiques et exécutoires tous les actes passés dans ce cadre.

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