La plaque de boite aux lettres est-elle une charge du locataire ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire est-il responsable de l’entretien et des éventuelles réparations de la boite aux
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Location
Quelles sont les obligations en matière de bail d’habitation ?
Les dispositions relatives aux rapports entre bailleurs et locataires sont d’ordre public et s’appliquent aux locations de locaux à usage
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Comment et pourquoi souscrire un bail emphytéotique ?
Le bail emphytéotique est un bail immobilier conclu pour une longue durée, entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, entraînant un transfert
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Comment et pourquoi conclure un bail à construction ?
Le bail à construction est un contrat par lequel le locataire s’engage à édifier des constructions sur le terrain du
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Cautionnement solidaire dans le cadre d’un bail d’habitation
Le cautionnement est une garantie par laquelle le bailleur s’assure qu’en cas de défaillance de son locataire, les obligations de
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