Quoi de neuf en matière de gage sur véhicule ?
Le gage sur automobile connait de nombreuses évolutions légales depuis que Rachida Dati a voulu réformer cette garantie. Pendant de
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Actu
Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !
L’environnement devient une priorité en France et dans les pays européens. Les gouvernements tentent de contenir l’émission de Co2 et
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Quelles sont les obligations en matière de bail d’habitation ?
Les dispositions relatives aux rapports entre bailleurs et locataires sont d’ordre public et s’appliquent aux locations de locaux à usage
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Qu’est-ce que le TEG ?
Le taux effectif global fait la une des contentieux entre les banques et ses clients. Lorsque le législateur a crée
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Qu’est-ce que le service bancaire de base ?
Le droit aux services bancaires de base a pour objectif de lutter contre le phénomène d’exclusion bancaire en offrant la
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Obligations en matière d’assurance automobile
Les assurances automobiles sont souvent des contrats « multirisques » comprenant une assurance de responsabilité civile pour les dommages subis
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Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
En cette période de hausse de taux, il est possible de tirer son épingle du jeu en ayant recours à
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Quelles sont les règles applicables au nom de famille ?
Le nom est, en principe, attribué définitivement à la personne en fonction de sa filiation et il doit rester tel
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Logiciel de facturation certifié : pourquoi est-il très recommandé aujourd’hui ?
Comme vous le savez sans doute déjà, émettre une facture est quelque chose de très important puisque cette dernière constitue
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A quoi sert un compte courant d’associés dans une société ?
Une société peut se financer grâce aux prêts bancaires, aux avances faites par les fournisseurs mais aussi par ses associés.
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