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Quoi de neuf en matière de gage sur véhicule ?
Actu Garanties 

Quoi de neuf en matière de gage sur véhicule ?

08/01/2023 Marjorie

Le gage sur automobile connait de nombreuses évolutions légales depuis que Rachida Dati a voulu réformer cette garantie. Pendant de

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Quoi de neuf en matière de vignette crit'air
Actu Droit bancaire Droit pénal Infractions routières Instruments de paiement 

Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !

13/11/2022 Marjorie

L’environnement devient une priorité en France et dans les pays européens. Les gouvernements tentent de contenir l’émission de Co2 et

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Quelles sont les obligations en matière de location ?
Actu Assurance Location 

Quelles sont les obligations en matière de bail d’habitation ?

31/10/202210/12/2022 Marjorie

Les dispositions relatives aux rapports entre bailleurs et locataires sont d’ordre public et s’appliquent aux locations de locaux à usage

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Comment fonctionne le TEG dans un crédit ?
Actu Financements 

Qu’est-ce que le TEG ?

15/10/202210/12/2022 Marjorie

Le taux effectif global fait la une des contentieux entre les banques et ses clients. Lorsque le législateur a crée

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Quels sont les services bancaires de base ?
Actu Droit bancaire Instruments de paiement 

Qu’est-ce que le service bancaire de base ?

04/09/202205/09/2022 Marjorie

Le droit aux services bancaires de base a pour objectif de lutter contre le phénomène d’exclusion bancaire en offrant la

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Quelles sont les obligations en matière d'assurance voiture ?
Actu Assurance 

Obligations en matière d’assurance automobile

14/08/202226/10/2022 Marjorie

Les assurances automobiles sont souvent des contrats « multirisques » comprenant une assurance de responsabilité civile pour les dommages subis

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primo accédant peuvent recourir au prêt à taux zéro
Actu Financements 

Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

28/07/202207/11/2022 Marjorie

En cette période de hausse de taux, il est possible de tirer son épingle du jeu en ayant recours à

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Le nom de famille est le lien inéluctable avec sa famille de sang
Actu Droit de la Famille Filiation 

Quelles sont les règles applicables au nom de famille ?

24/07/202224/07/2022 Marjorie

Le nom est, en principe, attribué définitivement à la personne en fonction de sa filiation et il doit rester tel

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Logiciel de facturation certifié : pourquoi est-il très recommandé aujourd’hui ?

13/07/2022 Frédéric

Comme vous le savez sans doute déjà, émettre une facture est quelque chose de très important puisque cette dernière constitue

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Pourquoi et comment conclure un bail emphytéotique
Actu Droit des affaires Fiscalité 

A quoi sert un compte courant d’associés dans une société ?

03/09/202106/09/2022 Marjorie

Une société peut se financer grâce aux prêts bancaires, aux avances faites par les fournisseurs mais aussi par ses associés.

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Comment contacter un service client rapidement ?
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12/01/202313/01/2023 Frédéric
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08/01/2023 Marjorie
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Mathieu Davy, un avocat connecté dans l’intérêt de ses clients

26/12/202226/12/2022 Marjorie
Qu'est ce que la maltraitance infantile ?
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Quels sont les signes de la maltraitance infantile ?

26/11/2022 Marjorie
Quoi de neuf en matière de vignette crit'air
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13/11/2022 Marjorie
actualité, fin de la période de tolérance de la loi montagne
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Loi Montagne : fin de la période transitoire, attention aux amendes !

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