ActuDroit bancaireDroit pénalInfractions routièresInstruments de paiement

Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !

L’environnement devient une priorité en France et dans les pays européens. Les gouvernements tentent de contenir l’émission de Co2 et souhaitent favoriser les voitures les moins polluantes. Les vignettes Crit’Air sont donc créées pour empêcher les véhicules les plus polluants dans les centres villes des plus grandes villes ou métropoles Françaises lorsqu’un pic de pollution est constaté. Mais il devient difficile de s’y retrouver et il existe même des arnaques. Le gouvernement donne quelques conseils pour éviter l’hameçonnage à la vignette Crit’Air.

Est-il obligatoire d’avoir une vignette Crit’Air ?

Chaque véhicule dispose d’un classement Crit’Air en fonction de sa motorisation et de son année de construction. Dès lors que vous avez votre classement, vous pouvez savoir si vous pourrez utiliser votre véhicule en cas de pic de pollution. C’est ce qu’on appelle la circulation différenciée. Bien évidemment, pour les personnes qui ne respecteraient pas cette circulation différenciée, une infraction serait commise et susceptible d’une amende et d’une immobilisation du véhicule.

Chaque véhicule est donc classé en Crit’Air 1, 2, 3, 4 et 5 et. En effet, il existe 6 classifications avec des couleurs associées. On peut donc vous parler d’une vignette orange pour vous parler de la vignette Crit’Air 3. Le Conseil métropolitain du Grand Paris a fixé la mise en œuvre de l’interdiction de circulation des véhicules CritAir 3 au 1erjuillet 2023 alors que cela était prévu initialement au 1er juillet 2022. Le sursis pour les véhicules disposant d’une vignettes Crit’Air 3 est donc reporté d’un an. Pour mémoire, la vignette CritAir 3 concerne les véhicules diesel,  commercialisés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Elle intègre également les voitures à essence Euro 2 et 3 immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.

  Qu'est-ce que le TEG ?

Toutes les grandes villes se sont mises en ordre de marche pour exiger les vignettes Crit’Air pour pouvoir circuler dans les centres villes. La dernière en date est la ville de Nice qui a annoncé également la mise en place de cette circulation différenciée dès la fin d’année 2022 dans l’hyper centre. Les automobilistes doivent donc aller sur le site du ministère de l’écologie pour trouver sa vignette.

Ce sont les préfets qui publieront les arrêtés de restriction de circulation en fonction de la qualité de l’air. C’est donc ce critère qui va générer les restrictions pour les automobilistes. Pour savoir si son véhicule peut circuler librement ou pas, il existe sur le site du ministère de l’écologie un simulateur pour savoir dans quelle classe votre véhicule se trouve.

Qu'est-ce que la vignette crit'air ?
Les voitures électriques pourront circuler librement dans les centres villes, sans aucune restriction !

Attention aux arnaques de la vignette Crit’Air !

L’arnaque est en plein essor dans la mesure où beaucoup de collectivités locales mettent en place des zones à Faibles Émissions (ZFE) et l’obligation de disposer d’une vignette Crit’Air pour pouvoir y circuler. Les cybercriminels vous adressent un mail ou un SMS pour vous vendre une vignette Crit’Air. Bien évidemment, il s’agit d’une arnaque puisque la vignette qualité de l’air se vend uniquement sur le site du ministère de l’écologie. Le message reçu par les victimes est anxiogène et alarmant. Il précise que la victime doit se mettre rapidement en conformité sous peine d’une contravention. Bien évidemment, le message reçu contient toujours un lien que la victime doit suivre pour accéder au formulaire de commande de la vignette. La victime est alors redirigée vers un site Internet trompeur créé par des escrocs. Nous sommes dans le cadre d’un hameçonnage puisque les escrocs prévoient sur leur formulaire toutes les données personnelles de la victime avec leur numéro de plaque d’immatriculation, leur nom, prénom ainsi que leur adresse personnelle postale et électronique. Bref, tout y est et les victimes ont plus qu’à mettre leurs données de carte bancaire pour tomber complètement dans le piège bien huilé des escrocs.

  A quoi sert un compte courant d'associés dans une société ?

Les informations personnelles transmises par la victime sont récupérées par les escrocs qui pourront les utiliser directement ou même les revendre à d’autres cybercriminels (sur le darknet) qui en feront usage à leur tour. La victime peut même rencontrer des problèmes avec sa banque puisqu’elle aura communiqué ses données bancaires : achat sur internet sans même avoir la carte bancaire entre les mains. Sachez que la banque est tenue de vous rembourser dès lors que vous n’êtes pas à l’origine des achats. La banque est même tenue de faire ce remboursement sans délai et sans que vous soyez tenu de prouver l’escroquerie. N’oubliez pas de porter plainte et d’en informer les autorités gouvernementales pour que cette filière d’escroquerie puisse être démantelée.

La vidéo qui suit vous donne les conseils à suivre en cas d’escroquerie à votre carte bancaire :

Informations du document

  • Date de création du document : 13/11/2022
  • Date de dernière révision du document : 13/11/2022
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui