Qu’est-ce que le TEG ?

Le taux effectif global fait la une des contentieux entre les banques et ses clients. Lorsque le législateur a crée la notion de TEG, il n’avait pas idée du contentieux qu’il allait créer et les conséquences financières engendrées par ces contestations. Lors de la création de ce taux, le législateur souhaitait que le consommateur puisse comparer des offres de prêts entre les banques. Mais cet objectif n’a jamais véritablement été atteint et il a conduit à saturer les tribunaux. Mais qu’est-ce que le TEG ? A quoi sert-il ? Comment est-il calculé ? Quel contrat doit comporter un TEG ? Ce sont les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

Quel contrat doit comporter un TEG ?

Le taux effectif global doit permettre à un consommateur ou à un professionnel de pouvoir comparer le coût total de son crédit. C’est donc un taux qui doit figurer dans tous les crédits. Qu’ils soient professionnels mais aussi pour les particuliers : crédit consommation, crédit étudiant mais aussi crédit immobilier. Aucun financement n’est épargné par cette obligation. On peut même aller plus loin puisque les prêts consentis par des associés à leur société sont des comptes courant d’associés. Ces comptes courants s’ils sont rémunérés doivent être conclus par écrit et comporter le TEG. Les avances en comptes courants sont donc également soumis à cette obligation réglementaires. Les comptes courants des SCI, SAS ou même des SARL sont concernés. Il n’existe pas d’exception en la matière.

Comment est calculé le TEG ?

La question est simple et la réponse n’est pas aisée à donner. On le sait, tous les coûts obligatoires au moment de l’octroi du financement sont à intégrés au calcul du TEG. On peut donc penser aux intérêts, aux assurances emprunteurs (décès- invalidité-ITT), aux coûts des apporteurs d’affaires, aux assurances incendies si elles sont obligatoires pour que la banque vous octroi le prêt, les frais de garanties, les frais d’expertise. Bref, tout ce que la banque rend obligatoire pour vous consentir votre financement.

Une fois l’assiette déterminée, le calcul en découle et celui-ci est prévu par le code monétaire et financier. Il est important d’indiquer qu’il existe des actuaires spécialement crées pour aider les consommateurs ou tout simplement les clients de banques dans le calcul du TEG. L’activité est lucrative compte tenu des sanctions encourues en cas de défaut de TEG ou de TEG erroné. Et l’obligation qui pèse sur les banques n’est pas d’indiquer seulement le TEG mais qu’il soit juste à la décimale près. Compte tenu du contentieux ayant existé pendant de nombreuses années, on peut se dire que le calcul n’est pas si simple à réaliser. Les batailles d’experts ont conduit à une saturation des tribunaux de grande instance.

Quelle est la sanction encourue en cas de TEG erroné ou absent ?

Tout d’abord, il est important d’indiquer qu’il est peu probable que votre crédit ne comporte pas de TEG. Les banques sont très attentives à ce point dans les contrats qu’elles rédigent. Dans le but à la fois de stopper le contentieux considérable s’étant développé sur ce terrain et de rendre la sanction plus proportionnée, le Gouvernement a été habilité à réformer, par voie d’ordonnance, les sanctions civiles de l’absence ou de l’inexactitude du TEG.

Le code monétaire est financier prévoit désormais qu’en cas de mention erronée du TEG, le prêteur peut être déchu du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment du préjudice pour l’emprunteur. En effet, le contentieux était devenu ubuesque puisque même si les clients n’avaient pas de préjudice, les sanctions de la déchéance aux intérêts étaient applicables. Ainsi les clients n’hésitaient pas à saisir les tribunaux pour voir les intérêts de leur financement disparaître comme neige au soleil.

La vidéo qui suit permet d’aller plus loin dans les explications du TEG :

Informations du document

• Date de création du document : 15/10/2022
• Date de dernière révision du document : 15/10/2022
• Document rédigé par un(e) juriste : oui