Gare au danger de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire, venant parfois conclure un divorce, répond à des règles précises. Voici l’état du droit en matière de
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Mariage
Droit de la famille : le mariage. Dans cette rubrique seront évoquées notamment les notions liées à la célébration du mariage (qu’il s’agisse d’un mariage en France mais aussi du mariage d’un Français à l’étranger), au régime matrimonial (notamment la communauté réduite aux acquêts ainsi que les règles liées au contrat de mariage), et aux obligations des époux (obligation alimentaire, contribution aux charges du mariage).
De nombreuses autres questions peuvent se poser sur ces sujets, notamment pour déterminer si une mairie peut ou non refuser un dossier de mariage, dans quels pays est-il possible de se marier entre personnes du même sexe, quelles sont les règles liées aux témoins du mariage, comment changer de régime matrimonial, quels sont les détails du régime de la communauté de meubles et acquêts, etc.
Qu’est ce que l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs non
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A quoi sert un contrat de mariage ?
Près de 80% des mariages en France sont soumis au régime de la communauté légale c’est-à-dire sans contrat de mariage.
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