Passer au contenu
Actualité Juridique

Actualité Juridique

Actualité et informations juridiques en France

  • Droit de la Famille
    • Mariage
    • Divorce
    • Filiation
    • Incapacité
    • Successions
  • Droit bancaire
    • Financements
    • Garanties
    • Instruments de paiement
  • Droit immobilier
    • Copropriété
    • Défiscalisation
    • Urbanisme
    • Location
  • Droit pénal
    • Infractions routières
  • Droit des affaires
    • Droit commercial
  • Fiscalité

Mariage

Droit de la famille : le mariage. Dans cette rubrique seront évoquées notamment les notions liées à la célébration du mariage (qu’il s’agisse d’un mariage en France mais aussi du mariage d’un Français à l’étranger), au régime matrimonial (notamment la communauté réduite aux acquêts ainsi que les règles liées au contrat de mariage), et aux obligations des époux (obligation alimentaire, contribution aux charges du mariage).

De nombreuses autres questions peuvent se poser sur ces sujets, notamment pour déterminer si une mairie peut ou non refuser un dossier de mariage, dans quels pays est-il possible de se marier entre personnes du même sexe, quelles sont les règles liées aux témoins du mariage, comment changer de régime matrimonial, quels sont les détails du régime de la communauté de meubles et acquêts, etc.

SE marier est un choix important et il est parfois nécessaire de faire un contrat de mariage pour se protéger
Droit de la Famille Focus Mariage 

Peut-on changer de régime matrimonial pendant le mariage ?

24/07/202224/07/2022 Marjorie

Chaque époux est soumis à un régime matrimonial qui permet de régir les règles applicables au patrimoine des époux. On

Lire la suite
Divorce Droit de la Famille Focus Mariage 

Qu’est ce qu’une prestation compensatoire ?

27/06/202127/06/2021 Marjorie

La prestation compensatoire est une prestation forfaitaire sous forme de capital mise à la charge de l’un des époux, destinée

Lire la suite
Droit de la Famille Focus Garanties Mariage 

Le cautionnement solidaire dans la communauté légale

27/12/202016/01/2021 Marjorie

Chaque époux a le pouvoir d’administrer seul les biens communs et d’en disposer. Toutefois, les actes de cautionnement nécessitent l’accord

Lire la suite
Droit de la Famille Mariage 

Vivre avec un(e) américain(e) : à l’amour rien d’impossible !

18/03/202016/01/2021 Frédéric

Rien ne prévoyait que vous alliez rencontrer l’âme sœur au bout du monde ? Mais voilà, les choses se passent

Lire la suite
Divorce Droit de la Famille Mariage Non classé 

Quelles sont les précautions à prendre en cas de mariage ?

16/05/201912/05/2019 Marjorie

Le mariage est une grande étape dans une vie personnelle. L’amour est effectivement au rendez-vous mais elle ne doit pas

Lire la suite
Divorce Droit de la Famille Focus Mariage Successions 

Gare au danger de la prestation compensatoire

04/02/201929/07/2022 Marjorie divorce, mariage, prestation compensatoire, succession

La prestation compensatoire, venant parfois conclure un divorce, répond à des règles précises. Voici l’état du droit en matière de

Lire la suite
Divorce Droit de la Famille Droit pénal Filiation Focus Mariage 

Qu’est ce que l’autorité parentale ?

20/01/201910/12/2022 Marjorie autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs non

Lire la suite
Divorce Droit de la Famille Focus Mariage 

A quoi sert un contrat de mariage ?

28/01/201829/07/2022 Marjorie contrat de mariage, divorce, patrimoine

Près de 80% des mariages en France sont soumis au régime de la communauté légale c’est-à-dire sans contrat de mariage.

Lire la suite

Derniers articles

La dématérialisation des documents professionnels pour booster la production des entreprises
Focus 

La dématérialisation des documents professionnels pour booster la production des entreprises

25/01/2023 Frédéric

À l’ère du tout numérique, le document papier est délaissé au profit des documents numériques. Plus faciles à manipuler, à

pourquoi souscrire un prêt express ?
Financements 

Comment souscrire un prêt express sans justificatif ?

15/01/2023 Marjorie
De l’importance de l’avocat en droit des marques
Droit commercial Focus 

De l’importance de l’avocat en droit des marques

13/01/2023 Marjorie
Comment contacter un service client rapidement ?
Focus 

Comment contacter un service client rapidement ?

12/01/202313/01/2023 Frédéric
Quoi de neuf en matière de gage sur véhicule ?
Actu Garanties 

Quoi de neuf en matière de gage sur véhicule ?

08/01/2023 Marjorie
Comment trouver une solution amibale avec sa banque ?
Droit bancaire Focus 

Quelle solution en cas de litige avec sa banque ?

07/01/2023 Marjorie
Tout savoir sur l’assurance emprunteur
Droit bancaire Financements Focus Garanties 

Tout savoir sur l’assurance emprunteur

30/12/202230/12/2022 Marjorie
Boites aux lettres
Focus Location 

La plaque de boite aux lettres est-elle une charge du locataire ?

27/12/2022 Marjorie
two women talking while looking at laptop computer
Focus 

Mathieu Davy, un avocat connecté dans l’intérêt de ses clients

26/12/202226/12/2022 Marjorie
Qu'est ce que la maltraitance infantile ?
Droit de la Famille Filiation 

Quels sont les signes de la maltraitance infantile ?

26/11/2022 Marjorie
Quoi de neuf en matière de vignette crit'air
Actu Droit bancaire Droit pénal Infractions routières Instruments de paiement 

Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !

13/11/2022 Marjorie
actualité, fin de la période de tolérance de la loi montagne
Droit pénal Focus Infractions routières 

Loi Montagne : fin de la période transitoire, attention aux amendes !

06/11/202206/11/2022 Marjorie
Tweets by ActuJuriCom

A propos

Bienvenue sur le site Actualité Juridique.

Ce site d'actualité est tenu par des bénévoles passionnés, dont le seul objectif est de partager quelques notions de cette belle passion qu'est le Droit, et ce que cela implique dans la vie de tous les jours.

N'hésitez pas à nous encourager en déposant un commentaire ou en vous abonnant à notre blog.

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies

Archives

A propos

  • Equipe
  • Liens
  • Mentions légales
Copyright © 2023 Actualité Juridique. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.