Quelles sont les précautions à prendre en cas de mariage ?
Le mariage est une grande étape dans une vie personnelle. L’amour est effectivement au rendez-vous mais elle ne doit pas vous rendre aveugle.
En effet, près de 4 mariages sur 6 sont voués à l’échec. Aussi, il est nécessaire de prendre quelques précautions très utiles pour éviter une déconfiture financière après quelques années de mariage.
Faut-il avoir recours à un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage entraîne la mise en place d’un régime matrimonial, c’est-à-dire l’ensemble des règles de droit, d’origine légale ou conventionnelle, qui organise, d’un point de vue patrimonial, la vie conjugale.
La liberté des époux est encadrée par d’importantes limites d’ordre public.
Ainsi les époux ne peuvent déroger ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux du mariage.
En optant pour un contrat de mariage, les époux devront choisir un régime matrimonial : séparation de biens ou même communauté universelle. En fonction de ce choix découleront des règles impératives à respecter. Le régime primaire s’appliquera aux époux quel que soit le régime matrimonial choisi.
Faute d’opter pour un contrat de mariage, les relations patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts ou autrement appelé « le régime légal ».
Le contrat de mariage est donc très utile pour protéger son patrimoine acquis pendant le mariage notamment si les époux optent pour un régime séparatiste. En cas de divorce dans un tel régime, chacun des époux repart avec ses biens acquis pendant le mariage et ceux acquis avant le mariage. Si un époux a participé à l’acquisition d’un bien propre de son conjoint, il aura alors droit à une récompense.
Les erreurs à éviter !
Il existe des situations à éviter pour s’épargner des divorces conflictuels.
Lorsqu’un époux dispose d’un terrain nu acquis avant le mariage ou obtenu par donation, il est déconseillé pour le conjoint de participer financièrement à la construction du bien immobilier sur ce terrain. En effet, le risque est que bien immobilier soit un bien propre et que l’époux dispose seulement en cas de divorce d’un droit à récompense. Il est préférable de prendre conseil auprès d’un notaire avant de s’engager financièrement.
