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Infractions routières

Quoi de neuf en matière de vignette crit'air
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Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !

13/11/2022 Marjorie

L’environnement devient une priorité en France et dans les pays européens. Les gouvernements tentent de contenir l’émission de Co2 et

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actualité, fin de la période de tolérance de la loi montagne
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Loi Montagne : fin de la période transitoire, attention aux amendes !

06/11/202206/11/2022 Marjorie

Depuis un an, le gouvernement a décidé de modifier la réglementation concernant les pneus des voitures circulant dans certaines zones

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la loi montagne impose des pneus hiver à certains endroits
Infractions routières 

Réglementation sur les pneus voiture : la loi Montagne

23/09/202213/01/2023 Marjorie

Le code de la route évolue constamment et les automobilistes sont contraints de s’adapter aux nouvelles réglementations au fur et

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Comment contester l'annulation de son permis de conduire
Droit pénal Infractions routières 

Comment contester l’annulation de son permis de conduire ?

17/09/202223/10/2022 Marjorie

Le permis de conduire peut être suspendu suite à une infraction d’une gravité importante mais il peut également être annulé.

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Infractions routières 

Zones à Faibles Émissions (ZFE) : de plus en plus de villes concernées

28/09/202128/09/2021 Frédéric

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement a classé 272 villes de plus dans le programme ZFE (Zones à Faibles Émissions). Cela

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Droit pénal Focus Infractions routières 

Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?

10/02/201910/02/2019 Marjorie

Le nombre d’accidents de la route est assez stable en France depuis quelques années. En 2018, le nombre de morts

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