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Quelles sont les principales missions du notaire ?

25/01/2021 Frédéric

Présents parmi nous, les notaires sont des acteurs essentiels de notre quotidien, pourtant peu de personnes connaissent réellement leur rôle.

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maison
Droit bancaire Financements Focus Garanties 

Tout savoir sur l’hypothèque

16/01/202116/01/2021 Marjorie

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la plupart des Français ont l’obligation de recourir à un prêt immobilier. L’acquéreur négocie

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Droit de la Famille Focus Successions 

Testament et choix des héritiers

16/01/202116/01/2021 Marjorie conjoint survivant, décès, succession

Chacun d’entre nous peut décider de léguer ses biens à une personne de son choix. Mais il existe des règles

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Droit immobilier Focus Urbanisme 

Quelles sont les autorisations nécessaires pour une construction ?

16/01/202116/01/2021 Marjorie

Pour construire – et ce même sur votre terrain – vous êtes tenus de faire une demande à votre mairie

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Droit de la Famille Focus Garanties Mariage 

Le cautionnement solidaire dans la communauté légale

27/12/202016/01/2021 Marjorie

Chaque époux a le pouvoir d’administrer seul les biens communs et d’en disposer. Toutefois, les actes de cautionnement nécessitent l’accord

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Droit commercial Droit des affaires Droit pénal Focus 

Qu’est ce qu’un abus de bien social ?

23/06/2020 Marjorie

L’abus de bien social est une infraction phare du droit pénal, notamment en raison de la médiatisation du monde des

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Actu Droit commercial Focus 

Le nouvel enjeu des données personnelles !

06/09/201906/09/2019 Marjorie

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France et dans tous les Etats Membres.

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Droit pénal Focus Infractions routières 

Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?

10/02/201910/02/2019 Marjorie

Le nombre d’accidents de la route est assez stable en France depuis quelques années. En 2018, le nombre de morts

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Gare au danger de la prestation compensatoire

04/02/201904/02/2019 Marjorie divorce, mariage, prestation compensatoire, succession

La prestation compensatoire, venant parfois conclure un divorce, répond à des règles précises. Voici l’état du droit en matière de

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Droit commercial Droit des affaires Focus 

Quelle est la différence entre les arrhes et un acompte ?

21/01/201912/04/2020 Marc acompte, arrhes, contrat

Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de

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