Qu’est ce qu’un abus de bien social ?
L’abus de bien social est une infraction phare du droit pénal, notamment en raison de la médiatisation du monde des
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Focus
Le nouvel enjeu des données personnelles !
Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France et dans tous les Etats Membres.
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Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?
Le nombre d’accidents de la route est assez stable en France depuis quelques années. En 2018, le nombre de morts
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Gare au danger de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire, venant parfois conclure un divorce, répond à des règles précises. Voici l’état du droit en matière de
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Quelle est la différence entre les arrhes et un acompte ?
Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de
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Qu’est ce que l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs non
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Quels sont les droits du conjoint survivant ?
Lorsque survient un décès, de nombreuses problématiques juridiques peuvent se poser et notamment lorsque le défunt laisse un conjoint survivant
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Peut-on divorcer sans avocat ?
Le divorce par consentement mutuel est devenu conventionnel par principe au 1er janvier 2017 en application de la loi n° 2016-1547
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Tout savoir sur l’assurance emprunteur
Depuis plusieurs décennies, le recours au crédit est devenu usuel pour nombre de particuliers souhaitant financer l’acquisition d’un bien immobilier,
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Est-il possible de déshériter ses enfants en France ?
En France, la révolution française a consacré la réserve héréditaire dans les successions. Et depuis, les enfants héritent des biens
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