Quelles sont les principales missions du notaire ?
Présents parmi nous, les notaires sont des acteurs essentiels de notre quotidien, pourtant peu de personnes connaissent réellement leur rôle.
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Focus
Tout savoir sur l’hypothèque
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la plupart des Français ont l’obligation de recourir à un prêt immobilier. L’acquéreur négocie
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Testament et choix des héritiers
Chacun d’entre nous peut décider de léguer ses biens à une personne de son choix. Mais il existe des règles
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Quelles sont les autorisations nécessaires pour une construction ?
Pour construire – et ce même sur votre terrain – vous êtes tenus de faire une demande à votre mairie
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Le cautionnement solidaire dans la communauté légale
Chaque époux a le pouvoir d’administrer seul les biens communs et d’en disposer. Toutefois, les actes de cautionnement nécessitent l’accord
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Qu’est ce qu’un abus de bien social ?
L’abus de bien social est une infraction phare du droit pénal, notamment en raison de la médiatisation du monde des
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Le nouvel enjeu des données personnelles !
Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France et dans tous les Etats Membres.
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Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?
Le nombre d’accidents de la route est assez stable en France depuis quelques années. En 2018, le nombre de morts
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Gare au danger de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire, venant parfois conclure un divorce, répond à des règles précises. Voici l’état du droit en matière de
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Quelle est la différence entre les arrhes et un acompte ?
Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de
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