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Focus

Tout savoir sur la durée du bail commercial
Droit commercial Droit des affaires Focus 

Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ?

16/08/202220/08/2022 Marjorie bail commercial

On entend souvent parler d’un bail 3-6-9 sans savoir à quoi correspond ce type de bail. Il s’agit en fait

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Comment acquérir sa résidence principale
Financements Focus 

Comment acheter sa résidence principale ?

14/08/202231/10/2022 Marjorie

L’acquisition de sa résidence principale est le rêve de nombreux Français. Beaucoup se découragent et cela leur semble impossible. Pourtant,

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Quelle est la législation applicable au canabis ?
Droit pénal Focus 

Quelle est la législation du cannabis et du CBD ?

14/08/202210/12/2022 Marjorie

La lutte contre les stupéfiants est un enjeu majeur de santé publique. Les stupéfiants et leur caractère illicite génèrent en

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Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Assurance Focus 

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?

06/08/202231/10/2022 Marjorie

Les Français sont de plus en plus assurés pour toutes sortes de risques. Outre l’assurance automobile, nous sommes assurés pour

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Les animaux de compagnie ont une place importante auprès des Français mais leur droit est restreints
Focus 

Les animaux de compagnie ont-ils une personnalité juridique ?

24/07/202229/07/2022 Marjorie

Notre système juridique ne reconnaît que deux types de personnes juridiques : la personne physique, qui est une personne humaine,

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SE marier est un choix important et il est parfois nécessaire de faire un contrat de mariage pour se protéger
Droit de la Famille Focus Mariage 

Peut-on changer de régime matrimonial pendant le mariage ?

24/07/202224/07/2022 Marjorie

Chaque époux est soumis à un régime matrimonial qui permet de régir les règles applicables au patrimoine des époux. On

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Focus Non classé 

Quel encadrement juridique pour la chirurgie esthétique ?

04/09/2021 Marjorie

Nombreux sont les Français qui cherchent la jeunesse éternelle. Pourtant, il n’est pas rare de se surprendre à critiquer une

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Droit des affaires Droit social Focus 

Qu’est ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises, ou RSE ?

03/09/202103/09/2021 Marjorie

La notion de RSE envahit notre quotidien et même si cela semble flou, cela recouvre une véritable notion. La responsabilité

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Fiscalité Focus 

Fiscalité Européenne et relation avec les pays proches

27/06/202127/06/2021 Marjorie

La fiscalité en Europe n’est pas une mince affaire et c’est même un enjeu de grande importance pour l’ensemble des

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Divorce Droit de la Famille Focus Mariage 

Qu’est ce qu’une prestation compensatoire ?

27/06/202127/06/2021 Marjorie

La prestation compensatoire est une prestation forfaitaire sous forme de capital mise à la charge de l’un des époux, destinée

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Droit commercial Focus 

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12/01/202313/01/2023 Frédéric
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07/01/2023 Marjorie
Tout savoir sur l’assurance emprunteur
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30/12/202230/12/2022 Marjorie
Boites aux lettres
Focus Location 

La plaque de boite aux lettres est-elle une charge du locataire ?

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Mathieu Davy, un avocat connecté dans l’intérêt de ses clients

26/12/202226/12/2022 Marjorie
Qu'est ce que la maltraitance infantile ?
Droit de la Famille Filiation 

Quels sont les signes de la maltraitance infantile ?

26/11/2022 Marjorie
Quoi de neuf en matière de vignette crit'air
Actu Droit bancaire Droit pénal Infractions routières Instruments de paiement 

Vignette Crit’air : les réglementations locales bougent !

13/11/2022 Marjorie
actualité, fin de la période de tolérance de la loi montagne
Droit pénal Focus Infractions routières 

Loi Montagne : fin de la période transitoire, attention aux amendes !

06/11/202206/11/2022 Marjorie
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