Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Depuis plusieurs décennies, le recours au crédit est devenu usuel pour nombre de particuliers souhaitant financer l’acquisition d’un bien immobilier, voire l’achat d’un bien de consommation courante (voiture, électroménager, meubles…).

Les banques sollicitent évidemment des suretés réelles telles que des hypothèques pour couvrir le risque de crédit, c’est-à-dire le risque de défaillance de leurs débiteurs. Pour se couvrir contre les défaillances de plus en plus nombreuses, les établissements financiers ont imposé la souscription par leurs clients d’assurances emprunteur.

L’assurance emprunteur permet d’honorer le crédit consenti par l’établissement bancaire lorsque cette défaillance est liée à un certain nombre d’événements survenus sur la personne du débiteur.

Historiquement, le développement du crédit a d’abord conduit les prêteurs à garantir leurs débiteurs contre le décès, l’invalidité et l’incapacité temporaire de travail. L’assurance chômage fut créée en 1976 en raison d’un chômage galopant lié à la crise économique.

Quels sont les risques couverts par une assurance emprunteur ?

Les assurances contre les risques d’invalidité, de décès ou de chômage peuvent être souscrites indépendamment les unes des autres.

En règle générale, le crédit immobilier est couvert pour tous ces risques, mais il en va différemment pour le crédit à la consommation.

Risque décès

L’assureur garantit en principe toutes les causes de mort, sauf exclusions légales ou conventionnelles. Il est donc important de vérifier les conditions générales pour contrôler si le suicide, par exemple, est couvert par son assureur.

Lors de la survenance du sinistre, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour rembourser par anticipation le capital restant dû au jour du décès. Les héritiers ne sont donc pas tenus de rembourser le capital restant dû au jour du décès. L’assureur rembourse donc la banque directement à hauteur des sommes dues au jour du décès.

Risque invalidité

Les garanties varient selon que l’emprunteur se trouve dans l’hypothèse d’une invalidité permanente totale ou partielle. Le contrat doit particulièrement être étudié par l’emprunteur, car chaque compagnie d’assurance peut choisir une définition spécifique de l’invalidité qui correspond à sa démarche commerciale. Autant dire que des disparités peuvent exister entre les différentes compagnies d’assurance. En cas d’invalidité permanente et totale, en principe les contrats prévoient que l’assureur se substitue à l’emprunteur pour rembourser par anticipation le capital restant dû au jour du sinistre. Il s’agit de la même règle qu’en cas de décès.

Si l’invalidité est permanente et partielle, le plus souvent, l’assureur prend en charge les échéances du financement en application du tableau d’amortissement. En outre, la prise en charge est parfois tronquée en fonction du taux d’incapacité reconnu à l’assuré. Il s’agit donc d’une prise en charge partielle variant selon les conditions fixées dans le contrat. Une lecture attentive et comparée des propositions des assureurs est nécessaire et indispensable.

Risque d’incapacité temporaire de travail

La garantie incapacité temporaire de travail vise à couvrir l’emprunteur en cas de maladie ou d’accident l’empêchant temporairement de se livrer à une activité professionnelle.

Il est important de noter que le risque couvert est l’incapacité et non la maladie ou l’accident.

Le focus doit être porté sur les durées de carence. La carence est la période où les prestations ne sont versées qu’au terme d’une période de franchise dont la durée varie, selon les contrats, de trente à quatre-vingt-dix jours. Plus cette période est longue et moins le contrat est en faveur de l’assuré.

Risque de chômage

La garantie du risque de chômage vise à permettre à l’établissement de crédit de se couvrir contre la défaillance éventuelle de son débiteur due à une perte d’emploi, l’assureur prenant en charge les échéances de prêt en cas de survenance d’un sinistre.

Les contrats d’assurance sont en général très restrictifs sur les conditions d’admission des assurés.

Il est nécessaire d’être salarié avec un contrat à durée indéterminée et d’une durée minimum dans l’emploi.

Bien évidemment, les contrats prévoient également une période de carence d’une durée de 90 jours, en principe.

Outre le délai de carence, les contrats prévoient un délai de franchise. Aucun sinistre n’est pris en charge par l’assureur dans un délai de 120 jours à compter de la souscription.

L’assuré devra aussi vérifier dans son contrat si l’assureur s’engage à garantir le sinistre pour une durée limitée ou pour toute la durée du chômage, si le chômage partiel peut être pris en charge ou pas, si l’assurance couvre un sinistre résultant d’un licenciement pour faute grave ou à une faute lourde.

Bref, ce type de risque est couvert, mais les clauses d’exclusions sont nombreuses et varient selon les assurances.

Peut-on choisir librement son assurance emprunteur ?

Le principe du choix de l’assurance emprunteur a été posé par le législateur, d’abord à propos des crédits à la consommation, puis pour les crédits immobiliers.

Pour ces derniers, le législateur a dû intervenir à plusieurs reprises pour que les emprunteurs disposent d’une réelle liberté de souscription.

Le code de la consommation prévoit désormais que le prêteur ne peut, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance qu’il propose, y compris en cas d’exercice du droit de résiliation ni modifier le taux, qu’il soit fixe, variable ou révisable, ou les conditions d’octroi du crédit, ni exiger le paiement de frais supplémentaires, y compris les frais liés aux travaux d’analyse de cet autre contrat d’assurance.

Il n’est donc pas possible de changer les conditions du financement en cas de changement d’assurance emprunteur.

Le choix est donc libre et le législateur a voulu éviter des dérives qui auraient indirectement contraint les emprunteurs à garder leurs assureurs d’origine.

Comment comparer les offres d’assurance ?

L’assureur doit remettre à son client une notice d’assurance énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de mise en jeu de l’assurance.

Le banquier est tenu de l’annexer à son contrat de prêt si l’assurance est contractée dans le cadre d’une assurance groupe souscrite par l’intermédiaire du prêteur.

Le législateur n’a pas imposé ce formalisme si l’assurance est individuelle ou si elle n’est pas souscrite par l’intermédiaire du prêteur.

Ceci permet de comparer efficacement les offres d’assurance emprunteur. Il existe sur Internet des comparateurs d’assurance emprunteur qui permettent ainsi de faire le meilleur choix en fonction de chaque situation individuelle.

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Le droit de la résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur immobilier a évolué dans le temps.

Pour les contrats de crédits immobiliers souscrits avant la loi Hamon, la question a fait l’objet de jurisprudences nombreuses et pas toutes très claires. Pour la Cour de cassation, la résiliation annuelle n’était pas autorisée jusqu’à l’intervention du législateur.

À compter du 1er janvier 2018, le régime de la résiliation annuelle s’applique à tous les contrats d’assurance couvrant des prêts immobiliers, quelle que soit leur date de souscription et sans tenir compte de la date d’émission des offres de prêt auxquelles ces contrats sont associés. Depuis le premier janvier, il est donc possible de quitter son assureur librement et annuellement à la condition de présenter à son banquier des conditions d’assurance équivalente.

Informations du document

  • Date de création du document : 11/01/2019
  • Date de dernière révision du document : 11/01/2019
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui