Comment sont calculés les frais de notaire ?

Le marché de l’immobilier est en plein essor en France. Que ce soit pour l’acquisition de sa résidence principale ou secondaire, nombreux sont les Française qui ont recours à un crédit immobilier. Outre le prix d’acquisition de sa résidence principale, il est essentiel de prendre en compte dans son plan de financement les frais accessoires à une acquisition notamment les frais de notaire, les frais de garanties consentis à votre banque.

Pourquoi payer des frais de notaire ?

Le système juridique anglais est si peu réglementé que le recours à un professionnel n’est pas obligatoire pour passer une transaction immobilière ou régler une succession.

En France en revanche, le recours à un notaire est obligatoire pour passer une vente.

La publicité foncière ne peut être réalisée que par un notaire.

Cet officier ministériel assure la sécurité juridique des actes de vente.

Cette sécurité des actes juridiques a un cout pour les citoyens.

Quels sont les actes soumis à des frais de notaire ?

On est tenu de payer les frais de notaire dans des situations très différentes :

  • acquisition immobilière
  • donation
  • succession
  • aménagement de son régime matrimonial
  • publicité d’une hypothèque conventionnelle ou de l’hypothèque légale spécial du prêteur de deniers.

Il est tout à fait normal de payer un notaire pour le travail qu’il accomplit. Cependant, le coût est parfois exorbitant et le primo accédant a intérêt à le prévoir dans son plan de financement.

Qu’est ce qui est compris dans les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés des émoluments et de la fiscalité.

Le notaire est un collecteur de fiscalité pour l’Etat. La part la plus importante des frais est composée de la fiscalité a reverser à l’Etat.

Ce ne sont donc pas les notaires qui ont des tarifs élevés mais la fiscalité afférente à un acte qui est élevée.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Lorsque vous avez trouvé votre nid douillet, nous vous invitons à faire des simulations des frais sur les simulateurs disponibles sur le net.

Cependant, on peut vous donner un ordre d’idée pour commencer à faire votre plan de financement avant même d’avoir trouver votre logement idéal.

Aujourd’hui, une personne qui achète son logement 300 000,00 € paye 22 650,00 euros de frais de notaire. Ces frais se décomposent schématiquement de la façon suivante :

  • 3 500,00 euros pour le notaire c’est à dire ses émoluments
  • 19 150,00 euros pour les impôts et taxes.

On le comprend vite, si les pouvoirs publics veulent nettement augmenter le pouvoir d’achat des citoyens à l’occasion d’un passage chez le notaire, ils doivent alors diminuer la fiscalité.

Informations du document

  • Date de création du document : 06/08/2022
  • Date de dernière révision du document : 06/08/2022
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui