Est-il possible de déshériter ses enfants en France ?
En France, la révolution française a consacré la réserve héréditaire dans les successions. Et depuis, les enfants héritent des biens de leurs parents décédés. Toutefois, le droit et la jurisprudence évoluent, les familles s’internationalisent. L’actualité récente démontre que la question n’est pas facile à trancher. Et la règle, parfois, s’assouplit, se contourne en utilisant des techniques juridiques engendrant de l’émotion dans les familles et très souvent des contentieux pour de nombreuses années.
En France, on ne peut pas déshériter un enfant mais on peut en favoriser un au détriment des autres. Bien évidemment, ce genre de pratique n’arrange pas les relations dans les familles.
Les successions des familles recomposées
En France, les successions inégalitaires demeurent une minorité sur la totalité de celles ayant fait l’objet d’une déclaration fiscale. Les vrais changements en matière de succession ces dernières décennies portent sur l’augmentation du nombre de familles recomposées qui divise les héritages, le vieillissement de la population qui a pour conséquence de retarder l’âge où on hérite de ses parents et l’augmentation de la succession moyenne du fait de la hausse du prix de l’immobilier et du taux d’épargne élevé des Français.
Aujourd’hui, on hérite de ses parents à l’âge de 50 ans compte tenu du vieillissement de la population.
Il est possible de renoncer au profit de ses enfants afin de faire profiter les petits enfants de l’héritage de leur grands-parents.
N’oublions pas que le meilleur moyen de ne rien laisser à ses enfants est d’avoir des dettes.
Dans ce cas, l’enfant renoncera à la succession pour ne pas payer les dettes et par voie de conséquence ne touchera rien du patrimoine de ses parents !
Informations du document
- Date de création du document : 06/01/2019
- Date de dernière révision du document : 07/01/2019
- Document rédigé par un(e) juriste : oui