Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

En cette période de hausse de taux, il est possible de tirer son épingle du jeu en ayant recours à un prêt à taux zéro (PTZ). Bien entendu, il existe des conditions pour être éligible fixées par la réglementation.

Le PTZ est prorogé annuellement et de nouvelles conditions sont fixées par des décrets d’application chaque année. Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif a été recentré pour lutter contre la crise du logement en France.

Quelles sont les opérations éligibles au prêt à taux zéro ?

Financement d’un bien immobilier dans l’ancien

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro, il est nécessaire de faire l’acquisition d’un bien immobilier avec travaux dans l’ancien. Cependant, cette acquisition doit se réaliser dans une zone où il n’y a pas de déséquilibre entre l’offre et la demande. (zone B2 et C).

Financement d’un bien immobilier dans le neuf

On peut souscrire un prêt à taux zéro également pour acheter une maison ou un appartement neuf dans des zones où le déséquilibre entre l’offre et la demande est très important. (Zone A et B)

Financement des immeubles à rénover

Très récemment, la loi permet aux primo accédants de bénéficier d’un tel financement pour rénover un immeuble. N’oubliez pas de souscrire toutes les assurances pour réaliser vos travaux : dommage ouvrage, responsabilité civile professionnelle, ou encore une assurance habitation pour vous couvrir en cas d’incendie ou tout autre dommage subi.

Quelles sont les quotités finançables ?

La quotité d’un prêt à taux zéro va dépendre de l’opération à financer mais aussi de sa localisation. Dans les zones à forte tension immobilière, la quotité finançable peut aller jusqu’à 40% contre 20% dans une zone sans tension pour l’acquisition dans le neuf.

Quelles sont les documents à fournir à votre banque ?

Pour justifier du programme de travaux d’amélioration au titre de la réglementation du prêt à taux zéro, l’acquéreur fournit à l’établissement de crédit une attestation sur l’honneur conforme à un modèle fixé par décret et une attestation du vendeur. Bien évidemment, les devis signés par le client et l’entrepreneur devront être transmis afin de justifier du montant prévisionnel des travaux que le client va réaliser concomitamment à l’acquisition.

Le prêt à taux zéro est soumis à des conditions strictes de ressources

Quels sont les justificatifs en cas d’invalidité ?

La condition de primo accédant n’est pas exigé lorsque le bénéficiaire du prêt ou lorsque l’une des personnes destinée à occuper le logement est :

  • titulaire d’une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « invalidité »
  • perçoit une pension invalidité
  • perçoit une allocation adulte handicapée ou une allocation d’éducation de l’enfant handicapé en vertu du code de la sécurité sociale.

Pourquoi avoir recours à un PTZ ?

Le PTz permet de réduire son taux d’endettement. C’est un bon moyen pour des personnes n’ayant pas de gros revenus d’avoir recours à des financements. Les établissements de crédit fournissent ces financements avec des produits complémentaires comme l’assurance emprunteur. Ce type d’assurance est essentiel pour garantir en cas d’accident de la vie  le remboursement du crédit sans encombre. Pour les personnes ayant des soucis de santé ou âgés, il est possible d’avoir recours à l’aeras. 

Simulation prêt à taux zéro : comment faire ?

Les critères d’éligibilité sont complexes et il n’est pas toujours aisé de savoir si on est eligible à un PTZ. Pour le savoir, rien n’est plus simple, il suffit de faire une simulation avec l’ensemble des justificatifs permettant de répondre aux questions du simulateur. C’est un bon moyen de connaître le montant de son prêt à taux zéro et de boucler ainsi son plan de financement avant d’aller voir un courtier ou son banquier directement. Le simulateur vous posera des questions simples : Où vous souhaitez investir (afin de déterminer la zone), le nombre de personne habitant le logement, le revenu fiscal de référence et le montant de l’opération. En quelques clics, votre simulation sera effective.

Informations du document

  • Date de création du document : 28/07/2022
  • Date de dernière révision du document : 02/08/2022
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui