Quel encadrement juridique pour la chirurgie esthétique ?

Nombreux sont les Français qui cherchent la jeunesse éternelle. Pourtant, il n’est pas rare de se surprendre à critiquer une star qui a fait de la chirurgie esthétique.

Les résultats sont quelques fois surprenants, voire complètement ratés.

Pour ceux qui ont moins les moyens ou qui n’ont pas encore de courage de se lancer dans une chirurgie, il est possible de se faire du bien avec des soins du visage. Notre apparence est très importante pour notre vie sociale. Raison pour laquelle il est important de prendre soin de soi par le biais de soins que l’on peut se faire à la maison ou en allant rencontrer des esthéticiennes proche de chez vous. Des salons esthétiques peuvent être dédiés au soins du visage des hommes qui prennent de plus en plus attention à leur apparence physique. Les soins bios explosent en magasin et ils permettent de les réaliser avec des produits quotidiens à moindre coût : huile d’olive, concombre, aloe verra ou encore le bicarbonate de soude pour lutter contre les méfaits du calcaire sur notre peau.

Pour autant, pour certaines personnes les soins du visage ne sont plus suffisants et il est nécessaire pour leur bien être intérieur de se lancer dans la chirurgie esthétique. Les actes de chirurgie esthétique tendent à modifier l’apparence corporelle d’une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice. Il s’agit souvent d’un acte irréversible et qui doit être mûrement réfléchi, notamment chez les jeunes.

Pourquoi avoir recours à la chirurgie esthétique ?

La chirurgie connaît un succès en France grâce au progrès de la médecine. Il n’est pas rare aujourd’hui de rentrer le matin, de subir une intervention chirurgicale puis de sortir le soir même de cette opération, c’est le principe de la chirurgie ambulatoire.

Grâce aux progrès de l’anesthésie et aux approches moins invasives, les interventions sont de plus en plus légères et les douleurs post opératoires sont moins lourdes à gérer.  La chirurgie esthétique n’est pas à l’écart de ces progrès. Même si la chirurgie esthétique ne se pratique pas dans des établissements de santé définie par les articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du code de la santé publique, elles doivent respecter les mêmes règles et obtenir des autorisations – notamment de l’ARS – pour pouvoir s’installer.

Faire de la chirurgie esthétique n’est donc plus réservé aux plus riches et permet de se donner un petit coup d’éclat en quelques jours seulement !

Quelles sont les règles applicables à la chirurgie esthétique ?

Pour toute prestation de chirurgie esthétique, la personne concernée et, s’il y a lieu, son représentant légal, doivent être informés par le praticien des conditions de l’intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications.

Cette information est accompagnée de la remise d’un devis détaillé.

Un délai minimal doit être respecté par le praticien entre la remise de ce devis et l’intervention éventuelle. Pendant cette période, il ne peut être exigé ou obtenu de la personne concernée une contrepartie quelconque ni aucun engagement à l’exception des honoraires afférents aux consultations préalables à l’intervention.

Ce sont donc des règles élémentaires pour que la patient prenne conscience des risques encourus et décourager certains patients.

Est-ce que la chirurgie esthétique est prise en charge par la sécurité sociale ?

La pratique de la chirurgie esthétique est une pratique encadrée par le code de la santé publique.

Il peut apparaître normal que les personnes s’exposant à ces risques, sans nécessité médicale, doivent en supporter la réalisation, le cas échéant par le recours préalable à des assurances à contribution volontaire du type garantie des accidents de la vie.

La sécurité sociale ne prend pas en charge ce type d’intervention car elles ne sont pas considérées comme nécessaire à la vie du patient.

En cela il ne faut donc pas confondre la chirurgie esthétique et la chirurgie réparatrice, cette dernière intervenant principalement pour rendre au corps d’un patient son intégrité initiale, par exemple suite à un accident ou une maladie.

Informations du document

  • Date de création du document : 04/09/2021
  • Date de dernière révision du document : 04/09/2021
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui