Comment garder son télétravail après le déconfinement ?

Le confinement a généré un engouement pour le télétravail chez les salariés. Ces derniers, tout comme les employeurs, ont trouvé leur compte pendant le confinement en travaillant en télétravail. Mais le déconfinement change-t-il la donne ?

Il est possible de trouver une foire aux questions sur le site du ministère du travail sur ce sujet devenu épineux pour les employeurs. Comment gérer le retour des salariés sur site ?
Les employeurs sont en droit de refuser le maintien du télétravail à leurs salariés dès lors qu’ils sont en mesure de prouver que les conditions sanitaires au sein de l’entreprise sont respectées. La distanciation sociale doit être appliquée avec rigueur.

La foire aux questions apprend notamment que l’employeur devra motiver son refus au maintien du télétravail. L’employeur doit donc être en mesure de prouver que la présence du salarié sur son lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité de l’entreprise. Le but de cette obligation mise à la charge de l’employeur est donc de privilégier le télétravail jusqu’à ce que pandémie soit complètement derrière nous.

Quelles sont les règles en matière de télétravail ?

Le ministère du travail rappelle que la mise en place du télétravail ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail, que ce soit actuellement ou hors période pandémie.

Les jours travaillés au sein de son domicile sont choisis par l’employeur et c’est également le patron qui choisit si le travail doit nécessiter des jours de travail en entreprise.

Il est donc tout à fait possible de travailler exclusivement en télétravail dès lors que son employeur en a décidé ainsi.

Bien évidemment, les salariés en congé payés n’ont pas à travailler pendant leur congé. Cela est évident mais il est préférable de le rappeler pour éviter des dérapages.

Par ailleurs, les horaires et les jours de travail sont les mêmes sur site qu’en télétravail même s’il peut y avoir des souplesses notamment dans cette période difficile.

Enfin, l’employeur devra être en mesure de fournir un ordinateur à son salarié pour télétravailler mais si le salarié est d’accord il sera possible d’utiliser son ordinateur personnel

Quels sont les droits des salariés en télétravail ?

Les droits des salariés en télétravail sont les mêmes que s’ils travaillaient sur le site de l’entreprise.

L’employeur n’est pas tenu de verser aux salariés une indemnité de télétravail destinée à rembourser les frais découlant du télétravail (frais d’électricité…) sauf si un accord d’entreprise en prévoit une. Il est important de rappeler que les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurants…).

Espérons que la pandémie de covid-19 aura changé les esprits sur le télétravail pour le développer de manière significative en France.

Cela aura des effets positifs sur la planète, la qualité de vie des salariés et une productivité accrue pour les entreprises.

Informations du document

  • Date de création du document : 02/07/2020
  • Date de dernière révision du document : 02/07/2020
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui