Est-il possible de boire du vin sur son lieu de travail ?

Si l’employeur peut, lorsque des impératifs de sécurité le justifient, insérer dans le règlement intérieur des dispositions qui limitent la consommation de boissons alcoolisées de manière plus stricte que l’interdiction posée par le code du travail, de telles dispositions doivent, rester proportionnées au but de sécurité recherché. On l’aura compris, l’alcool peut ne pas être complètement interdit dans l’entreprise.

Est-il possible de boire de l’alcool dans l’entreprise ?

Aux termes de l’article R. 4228-20 du code du travail  aucune boisson alcoolisée sauf  le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Autrement dit, il est possible de boire de l’alcool sur son lieu de travail dès lors qu’il s’agit du vin, de la bière, du cidre ou du poiré. Mais attention, il est possible de le chef d’entreprise interdise ces boissons dans le règlement intérieur. C’est donc une décision unilatérale et non la loi qui intervient dans une telle hypothèse.

Contrairement aux idées reçues, l’alcool n’est pas totalement interdit en entreprise !

La haute juridiction administrative concilie les impératifs contenus à l’article L. 1321-3 du code du travail, relatif à la justification et à la proportionnalité à la nature des tâches et aux buts recherchés des prescriptions contenues dans le règlement intérieur, et l’article L. 4121-1 du même code, relatif à l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur. L’employeur peut ainsi parfaitement interdire la consommation d’alcool, mais il doit pour cela caractériser l’existence d’une situation de risques pour ses employés. Seuls seront concernés les salariés dont l’exercice des tâches et fonctions remplissent ces conditions et, à n’en pas douter, uniquement lorsqu’ils accomplissent de telles activités. Il est ainsi permis d’imaginer que lorsqu’un salarié pourra être amené à utiliser des machines dangereuses, il lui sera interdit de consommer de l’alcool. Mais rien n’empêche de consommer de l’alcool pour des fonctions administratives. Mais gare si l’utilisation d’un véhicule est nécessaire pour exercer ses fonctions (commercial par exemple).

N’oubliez pas non plus que la consommation d’alcool ne doit être commencée avant 18 ans. Aussi l’employeur doit veiller à ce que les alternants et stagiaires ne soient pas en mesure de faire une consommation d’alcool. Par ailleurs, l’employeur doit respecter les panneaux pour lutter contre l’alcoolisme.

Est-il possible de faire une commande groupée de vin en entreprise ?

Une commande groupée permet au consommateur de réduire le coût d’un produit. Aussi, il est possible d’acheter à plusieurs une marchandise comme le vin. Il est vrai que le bon vin peut être couteux et c’est un bon moyen d’en réduire le prix. Aussi l’acheter à plusieurs peut valoir du coup ! On peut se tourner vers sa famille, ses amis pour faire une commande groupée mais on peut aussi se tourner vers ses collègues de travail. La question est de savoir si on peut faire une commande groupée sur son lieu de travail. La réponse est clairement positive dès lors que vous ne faîtes pas une consommation de ces bouteilles sur votre lieu de travail (cf limites évoquées plus haut). La commande groupée de vin a bien des avantages pour le consommateur : le coût à la bouteille est moindre dès que vous en commandez plusieurs, le coût du transport est également réduit voir anéanti. La commande groupée de vin peut se faire directement auprès du producteur, à la cave ou dans un magasin spécialisé. Peu importe le vendeur, mais comparez les offres et la qualité des bouteilles vendues pour ne pas être déçu par votre achat.

La vidéo qui suit vous donne les conseils pour bien choisir votre vin dans le cadre d’une vente groupée :

Informations du document

• Date de création du document : 18/06/2023
• Date de dernière révision du document : 18/06/2023
• Document rédigé par un(e) juriste : oui