Droit social

Comment utiliser son droit à la formation ?

En 2019, un secteur se porte à merveille : la formation professionnelle. Si cette solution est particulièrement appréciée par les travailleurs de l’Hexagone, c’est avant tout car elle propose des débouchés concrets pour la suite de sa carrière professionnelle. Dans cette optique, certaines formations attirent davantage l’œil que les concurrentes. On pense notamment aux formations économiques et santé au travail qui ont particulièrement le vent en poupe ces derniers temps. Cependant, ce type de formation particulière nécessite plusieurs pré-requis bien définis pour ne pas tomber dans certains pièges. Zoom sur les clés pour débuter sereinement sa formation CSE.

Le compte personnel de formation

Si la majorité des salariés connaissaient le DIF (Droit Individuel de Formation), ce dispositif a été remplacé au cours de l’année 2015 par le CPF (Compte Professionnel de Formation). Calculé en fonction des heures travaillées, ce compte d’heures permet à n’importe quel salarié de prétendre à un congés individuel de formation. Très utilisé dans le cas précis des changements de carrière, le CPF permet de débuter une formation professionnelle tout en conservant une rémunération mensuelle. Il suffit de consulter son compte CPF sur internet pour visualiser les heures déjà acquises. Si l’accord de l’employeur reste obligatoire pour la validation de la formation, la majorité des patrons ne s’oppose pas à l’utilisation du CPF. Néanmoins, le droit à la formation peut prendre diverses formes selon les profils des demandeurs.

Les formations spécifiques

Au cours de l’année 2019, les institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise vont être définitivement remplacées. Mis en place par ordonnance par la présidence Macron, la création du CSE (comité Social et Économique) vise à rendre plus importante toutes les composantes d’une entreprise. Cependant, pour accéder à ce type de comité, il est obligatoire d’avoir plusieurs compétences. On pense à tout l’aspect légal relatif à tous les litiges liés aux conditions de travail, de licenciement… Comme la majorité des nouveaux élus n’ont pas ces compétences, il existe des formations spécifiques qui permettent d’acquérir les bases nécessaires pour mener à bien sa mission d’élu du CSE. Toutefois, le droit à la formation CSE n’est pas ouvert automatiquement à tous les membres d’un CSE…

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Les conditions à remplir

Afin de satisfaire un maximum de demandes, plusieurs règles ont été établies avec cette ordonnance pour délimiter les contours d’une formation CSE. En d’autres termes, les conditions à remplir pour ouvrir le droit à la formation CSE sont assez complexe. En premier lieu, il faut être titulaire de son premier mandat. Dans le cas d’un second mandat, votre candidature n’est pas considérée comme prioritaire. Ensuite, il faut obtenir l’accord de l’employeur. Si statistiquement, 8 fois sur 10 cette demande est validée en interne, il convient de préciser que la volonté du chef d’entreprise est capitale dans ce dossier car c’est lui qui finance le cout de cette formation. Notez bien que la demande doit être envoyée au plus tard 30 jours avant le début de la formation souhaitée. Enfin, gardez en tête qu’une formation CSE ne dure que 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés. A l’inverse, elle s’étalera sur cinq jours si la taille de votre entreprise compte plus de 300 salariés. Un détail qui peut faire la différence dans la tête d’un employeur…