Droit commercial

Comment choisir la domiciliation de son entreprise ?

La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative, c’est-à-dire au siège social pour les sociétés. La domiciliation est donc une donnée essentielle pour qu’elle puisse être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. La domiciliation peut se réaliser au domicile du chef d’entreprise. Mais cela a des inconvénients, ce qui pousse les entreprises à choisir un autre mode de domiciliation. Aussi, il est possible d’avoir recours à des sociétés dites de domiciliation. Il s’agit de sociétés qui ont pour objet social, la mise à disposition de ses locaux destinés à être occupés en commun par une ou plusieurs entreprises. La domiciliation d’une auto-entreprise à Paris n’est pas une mince affaire et il est donc conseillé de suivre les quelques conseils de cet article.

Pourquoi domicilier dans son local d’habitation ?

Un commerçant individuel, un artisan ou même un auto entrepreneur a la possibilité de domicilier son entreprise dans son habitation, à condition de déclarer son siège social à cette adresse.  Pour une personne morale, la domiciliation ne peut se faire qu’au domicile du gérant. Une domiciliation d’une SARL, SAS ou même d’une SCI ne peut pas se réaliser au domicile d’un associé.

La domiciliation au domicile du gérant est limité dans le temps. En effet, le gérant devra réalisé des formalités pour changer sa domiciliation au bout de cinq. L’avantage est que le gérant peut dans les premières années économiser sur le budget siège social. On le sait un local commercial peut couter cher pour les entreprises commerciales et même pour les commerçants. Le coût est d’autant plus élevé si la société exerce dans une grande ville Française comme Paris, Lyon Marseille ou même Nice. La domiciliation dans son local d’habitation n’a pas que des avantages et il est préférable de se tourner vers des sociétés de domiciliation professionnelles.

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Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ?

Pendant des années, seules les personnes morales étaient en droit de domicilier leur société dans des locaux occupés en commun par plusieurs entrepreneurs, que ce soit auprès d’une société de domiciliation ou d’une pépinière d’entreprise. Il est désormais possible aux auto entrepreneurs de solliciter les services d’une domiciliation collective en application de la loi de modernisation de l’économie en date de 2008.

Pourquoi choisir une société de domiciliation ?
La domiciliation d’entreprise prend de l’essor dans les grandes villes comme Paris ou Marseille

Quelle société de domiciliation choisir ?

Le choix d’une société de domiciliation n’est pas une mince affaire. Mais il s’agit d’une étape obligatoire pour pouvoir inscrire sa société au registre du commerce et des sociétés. Avant de vous engager, il est important de vérifier que la société de domiciliation est bien immatriculée et bénéficie d’un agrément du préfet. Même les auto-entrepreneurs doivent choisir un siège social et donc une domiciliation. Nous conseillons aux auto-entrepreneur de choisir une domiciliation dans une ville prestigieuse et accessible afin de rassurer leur clientèle. A Paris, la taxe foncière des entreprises est plus attractive que dans des villes de province. Il est donc conseillé de bien se renseigner avant de souscrire un contrat de domiciliation.