Quelle est la différence entre les arrhes et un acompte ?

Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de dédit ou d’acompte.

Il est pourtant important de faire la différence entre ces notions juridiques puisque les effets sont totalement différents.

Qu’est-ce que la notion d’arrhes ?

Les arrhes sont une somme d’argent remise lors de la conclusion d’un contrat et constituent un moyen de dédit, en permettant à chacune des parties de retirer ultérieurement son adhésion.

Cette faculté de dédit attachée au versement d’arrhes peut résulter d’une stipulation expresse dans le contrat.

Qu’est-ce qu’un acompte ?

L’acompte ne confère pas un droit de repentir. Il permet de confirmer un accord de volontés définitif grâce à un paiement partiel anticipé à-valoir sur la somme due.

Il est donc important de faire la différence entre les deux notions lorsqu’on confie une somme d’argent à un commerçant pour réserver un livre ou des travaux à réaliser.

Différence entre arrhes et acompte

On l’aura compris, l’acompte comme les arrhes sont une avance faite à un cocontractant.

Toutefois, les arrhes confèrent un droit de repentir alors qu’un acompte, qui n’est qu’un paiement partiel à-valoir sur la somme due, suppose le caractère irrévocable de l’accord.

Comment récupérer la somme versée par avance ?

En versant un acompte, on est définitivement engagé. On ne peut pas se dédire en abandonnant la somme avancée. Par ailleurs, l’inexécution du contrat par l’autre partie ne permet pas nécessairement à l’auteur de l’acompte de le récupérer.

Les arrhes sont toujours un acompte en ce sens qu’elles viendront en déduction du prix lors du règlement définitif, l’inverse n’est pas vrai : l’acompte sans la faculté de dédit ne vaut pas arrhes. Par conséquent, la somme versée à titre d’acompte ne peut être, en principe, récupérée par son auteur qu’au moyen d’une résolution judiciaire de la convention. Il sera alors nécessaire de prouver la faute de son cocontractant pour pouvoir récupérer son acompte.

Avant de faire un versement d’une avance, il est donc important d’avoir en tête les effets des deux notions pour savoir laquelle est la plus appropriée à sa situation.

Informations du document

  • Date de création du document : 21/01/2019
  • Date de dernière révision du document : 21/01/2019
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui