Quelle est la différence entre les arrhes et un acompte ?
Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de dédit ou d’acompte.
Il est pourtant important de faire la différence entre ces notions juridiques puisque les effets sont totalement différents.
Qu’est-ce que la notion d’arrhes ?
Les arrhes sont une somme d’argent remise lors de la conclusion d’un contrat et constituent un moyen de dédit, en permettant à chacune des parties de retirer ultérieurement son adhésion.
Cette faculté de dédit attachée au versement d’arrhes peut résulter d’une stipulation expresse dans le contrat.
Qu’est-ce qu’un acompte ?
L’acompte ne confère pas un droit de repentir. Il permet de confirmer un accord de volontés définitif grâce à un paiement partiel anticipé à-valoir sur la somme due.
Il est donc important de faire la différence entre les deux notions lorsqu’on confie une somme d’argent à un commerçant pour réserver un livre ou des travaux à réaliser.
Différence entre arrhes et acompte
On l’aura compris, l’acompte comme les arrhes sont une avance faite à un cocontractant.
Toutefois, les arrhes confèrent un droit de repentir alors qu’un acompte, qui n’est qu’un paiement partiel à-valoir sur la somme due, suppose le caractère irrévocable de l’accord.
Qu’est ce qu’une facture d’acompte ?
Sans le savoir, nous sommes confrontés à des factures d’acompte dans notre vie quotidienne. En effet, lorsque vous sollicitez par exemple un maçon pour faire des travaux dans votre domicile, ce dernier dresse une facture et sollicite un acompte pour être certain que vous vous ne dédierez pas. Quant à vous, c’est le bon moyen de savoir que le maçon est engagé à votre égard et qu’il réalisera les travaux dans le délai convenu sous peine d’être sanctionné contractuellement.
Bien évidemment, l’acompte n’est qu’une partie du prix et il ne doit pas correspondre au montant total du chantier. En règle générale, la facture d’acompte correspond à 10% du prix de vente mais il est possible de négocier cet acompte en fonction de votre budget. Pour tout savoir sur la facture d’acompte, il est possible de se documenter sur ce site.
Bien évidemment, la facture d’acompte peut se rencontrer dans d’autres secteurs d’activités, notamment pour la réparation de vos appareils ménagers ou pour commander des matériaux. Il est important de rappeler que la facture de travaux se rencontre dans les relations B2C mais aussi B2B. L’ensemble des acteurs doivent donc prendre la mesure de leur relation et comprendre qu’ils s’engagent lorsqu’ils signent une facture d’acompte ou un devis.
Enfin, les particuliers doivent prendre quelques précautions et vérifier les mentions obligatoires telles que la dénomination de l’entreprise, son numéro siren, le numéro de la facture et enfin de prix TTC et HT. Dès lors que l’ensemble de ces vérifications ont été opérées, il est possible de souscrire en toute quiétude.
Comment récupérer la somme versée par avance ?
En versant un acompte, on est définitivement engagé. On ne peut pas se dédire en abandonnant la somme avancée. Par ailleurs, l’inexécution du contrat par l’autre partie ne permet pas nécessairement à l’auteur de l’acompte de le récupérer.
Les arrhes sont toujours un acompte en ce sens qu’elles viendront en déduction du prix lors du règlement définitif, l’inverse n’est pas vrai : l’acompte sans la faculté de dédit ne vaut pas arrhes. Par conséquent, la somme versée à titre d’acompte ne peut être, en principe, récupérée par son auteur qu’au moyen d’une résolution judiciaire de la convention. Il sera alors nécessaire de prouver la faute de son cocontractant pour pouvoir récupérer son acompte.
Avant de faire un versement d’une avance, il est donc important d’avoir en tête les effets des deux notions pour savoir laquelle est la plus appropriée à sa situation.
Informations du document
- Date de création du document : 21/01/2019
- Date de dernière révision du document : 12/04/2020
- Document rédigé par un(e) juriste : oui
