Comment gérer les aspects juridiques de la vie d’une entreprise ?

Tous les actes et les faits qui se produisent dans la vie ont des conséquences juridiques sur les personnes physiques et les personnes morales. Dans la vie d’une entreprise par exemple, le droit s’applique à tous les niveaux : structurel, organisationnel et opérationnel. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

L’organisation de l’entreprise

Lorsque l’on crée une entreprise, ou que celle-ci entame une période de transition, il faut définir la structure organisationnelle de la société. Pour commencer, il faut choisir une forme juridique, un régime fiscal et éventuellement rédiger des statuts. Ensuite, il faut pouvoir définir une gouvernance et préparer l’organigramme. Cela nécessite de trouver des conseils d’experts dans de nombreux domaines comme le droit, la fiscalité, le management ou encore dans le domaine de l’immobilier.

Gérer les rapports avec les collaborateurs

Pour commencer, les professionnels ont besoin de conseils et d’accompagnement dans la gestion contractuelle des rapports avec les collaborateurs et notamment les contrats de travail, les conventions de stage, les contrats de vente de produits et de services ou encore d’achats de fournitures. Ensuite, il faut pouvoir gérer les actes unilatéraux à l’image des notifications, des convocations ou encore du certificat de travail que l’on fournit aux employés à la fin d’un contrat de travail. Aujourd’hui, il est possible d’obtenir facilement des modèles de contrat et d’actes en ligne grâce à des sites web qui vous proposent de les personnaliser automatiquement en fonction de votre situation.

Les aspects contentieux

C’est parfois le plus difficile à gérer pour les entreprises qui ne disposent pas d’un service en interne. Heureusement, certains cabinets d’avocats proposent des services adaptés aux PME. Il s’agit de les accompagner dans la gestion de certains types d’affaires au contentieux par exemple les procès en responsabilité civile, les affaires pénales ou encore les recours d’employés devant le conseil des prud’hommes. Ils sont là pour représenter les intérêts de l’entreprise devant la justice.