Crise sanitaire COVID et gestion du sol Français

Avec l’apparition d’une nouvelle souche du Covid 19 au Royaume uni, l’arrivée sur le sol français est réglementé. Les décrets se succèdent mais ne se ressemblent pas et il est parfois difficile de s’y retrouver. Un décret du 20 décembre prévoyait l’interdiction, jusqu’au 23 décembre, des déplacements en provenance du Royaume-Uni vers la France. Celui du 22 décembre prévoit de nouvelles dispositions qui s’appliqueront jusqu’au 6 janvier 2021. L’apparition d’un premier cas en France, va-t-il changer ces règles ?

Ce texte prévoit que toute personne qui arrive en France en provenance du Royaume-Uni doit présenter à l’entreprise de transport, avant son embarquement :

  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’elle n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ;
  • si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination par le covid-19.

Sans présentation des documents susvisés, l’embarquement sera refusé et le récalcitrant pourra être poursuivi à des sanctions pénales.

Informations du document

  • Date de création du document : 27/12/2020
  • Date de dernière révision du document : 27/12/2020
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui