Quels sont les documents essentiels pour acheter un bien en copropriété ?
Acheter un appartement est un acte important dans une vie personnelle. C’est un investissement patrimonial mais aussi personnel qu’il ne faut pas sous estimer. Pour éviter des tracas, il est important de suivre quelques conseils. Bien évidemment, votre notaire sera à vos côtés pour vous aider dans les démarches administratives pour la réalisation de l’acquisition. Cependant, il est important d’obtenir des documents lors de l’avant contrat c’est-à-dire lors de la signature du compromis de vente.
Quels sont les documents obligatoires en cas d’acquisition d’un lot de copropriété ?
L’achat d’un appartement dans un immeuble nécessite des documents supplémentaires bien spécifiques à la copropriété.
En effet, le vendeur est tenu de vous transmettre en pièce annexe au compromis de vente un pré-état daté copropriété. Ce document peut être réalisé par le syndic ou tout simplement par le vendeur.
C’est un document qui vous permettra de vous connaître toutes les informations administratives et financières de la copropriété. C’est donc un document très important pour vous faire une idée de la situation financière de la copropriété.
Cet état vous permet de connaître la situation d’endettement de la copropriété mais cela peut aussi mis en rapport avec les travaux votés par l’assemblée générales des copropriétaires. En effet, vous saurez exactement si la copropriété a les moyens de mettre en œuvre les projets de ravalement ou autre.
Outre le pré état daté, il est évidemment nécessaire d’obtenir le DPE. Ce diagnostic performance énergétique doit être mis à la disposition de tout candidat acquéreur et la communication à l’acquéreur doit être effective.
Quels sont les documents à fournir à votre notaire ?
Pour la réalisation de la vente, le vendeur et l’acquéreur seront tenus de fournir au notaire en charge de la vente un certain nombre de documents obligatoires.
Tout d’abord, chaque partie devra transmettre les éléments sur son état civil. Le notaire devra obtenir également les éléments sur le bien vendu. Il sera tenu d’obtenir un état hypothécaire afin de vérifier les créanciers inscrits.
L’ensemble de ces formalités vous permettront d’acheter votre bien en toute sécurité juridique.
Informations du document
- Date de création du document : 05/03/2023
- Date de dernière révision du document : 05/03/2023
- Document rédigé par un(e) juriste : oui
