Fiscalité Européenne et relation avec les pays proches

La fiscalité en Europe n’est pas une mince affaire et c’est même un enjeu de grande importance pour l’ensemble des Etats européens.

Malgré les conseils de l’Europe successifs, aucun accord n’arrive à aboutir et les législations ne s’accordent pas !

Certains pays limitrophes de l’Europe sont les grands gagnants de ces discordances européennes.

Quelles sont les règles pour une vente à un client de passage en France ?

Les ventes faites en France à des personnes résidant dans un pays tiers et qui emportent les marchandises dans leurs bagages personnels peuvent bénéficier d’une exonération de TVA comme le sont les exportations. Il convient de noter que les ventes aux touristes résidant dans l’Union européenne sont réalisées TTC.

Quant aux vendeurs, ils peuvent s’approvisionner en franchise de TVA, sous le couvert d’attestations, dans la limite d’un montant maximum. Les règles sont strictes car ils doivent tenir la comptabilité propre aux exportateurs et annexer à leur déclaration mensuelle un relevé global des exportations réalisées au cours du mois.

Les ventes peuvent être effectuées selon deux systèmes :

  • les livraisons à bord des paquebots et avions en partance
  • la procédure des ventes sous bordereaux.

Dans ce système, la marchandise est remise immédiatement au client, auquel il appartiendra de faire viser le bordereau de vente, dans les 3 jours suivant celui au cours duquel l’achat a été effectué. Seul le bordereau dûment visé peut servir à justifier de la réalité de l’exportation, aucun autre moyen de preuve ne peut être accepté.

Il est important de préciser que les personnes vivant à Monaco ne sont pas soumis à cette procédure. A contrario, les habitants d’Andorre doivent donc répondre à cette obligation légale.

Quels sont les avantages fiscaux de la principauté d’Andorre ?

Pour réaliser des vraies optimisations fiscales, il est intéressant de se tourner vers la principauté d’Andorre, car il s’agit d’un pays très intéressant en terme de fiscalité.

La TVA à Andorre est la plus basse d’Europe et rivalise avec les pays les plus compétitifs, notamment l’Irlande. Elle peut atteindre un maximum de 4,5% alors que la France compte une TVA de 20%.

Il est évidemment plus compétitif d’avoir une entreprise à Andorre et la consommation est boostée par les frontaliers espagnols et français.

On comprendra donc aisément la frénésie des touristes à Andorre pour un même produit.

Par ailleurs, la création d’entreprise à Andorre est également intéressante car l’impôt sur les entreprises est limité à 10% contre 33% en France.

Bref, la fiscalité a un vrai impact sur l’économie.

Les pays européens ont tout intérêt à trouver un vrai accord y compris avec les pays tiers comme l’Andorre pour rester compétitif et attirer les entrepreneurs, créateurs de valeurs.

Informations du document

  • Date de création du document : 27/06/2021
  • Date de dernière révision du document : 27/06/2021
  • Document rédigé par un(e) juriste : oui