Qu’est-ce qu’un Ordre des avocats et quels rôles doit-il remplir ?

On entend souvent ce nom, mais cela ne veut pas dire que nous savons tous ce qu’est l’Ordre des avocats. Dans cet article, nous vous expliquerons comment il est constitué, et quels rôles il joue, pour ses membres, à travers l’activité de son conseil.

Forme juridique d’un Ordre d’avocats

Dans le domaine juridique, il est de première importance que ceux qui prennent part à l’activité fassent partie d’un groupe bien établi, de manière légale. C’est pourquoi les avocats inscrits sont tous rassemblés dans ce que l’on appelle un barreau. Celui-ci est formé de tous les avocats inscrits au même tribunal de grande instance. En début 2020, il existait 173 tribunaux de grande instance en France, dont se trouve au moins un par région. Le barreau s’organise sous la forme d’Ordre des avocats, considéré comme un établissement d’utilité publique, selon la définition juridique de sa nature.

Par exemple, une personne qui doit être représentée en cour, dans la région d’Avignon, devra trouver un avocat faisant partie de l’Ordre des avocats Avignon. Tous les avocats qui exercent leur profession à cet endroit, peu importe le cabinet pour lequel ils travaillent, devraient se trouver dans l’annuaire de ce barreau, qui est disponible sur Internet, grâce à un site web dédié à l’Ordre.

Régisseur de la profession

À l’intérieur de l’Ordre, un conseil est nommé afin de gérer l’exercice de la profession. Celui-ci est élu pour une période de trois ans, par les membres du barreau qu’ils représenteront. Ce dernier devra veiller à ce que les avocats respectent les droits de leurs clients, mais aussi à ce que leurs propres droits soient protégés. Voici, en détail, les fonctions que doivent remplir le Conseil de l’Ordre :

Réglementation

Le conseil doit établir, modifier ou appliquer les règles intérieures qui régissent le barreau.

Administration

Le conseil doit gérer les inscriptions au barreau. Il doit s’assurer que tous soient inscrits, sans omission, au Tableau des avocats du barreau.

Gestion financière

L’Ordre est doté d’une personnalité morale. Cela veut dire, entre autres, qu’elle peut recevoir des dons, posséder un patrimoine et organiser une assistance à ses membres. C’est pourquoi le conseil doit gérer les biens et les finances que possède l’Ordre. Il est aussi en charge de la préparation du budget annuel ainsi que de définir les cotisations puis sa collecte.

Contrôle et discipline

Le conseil se doit de vérifier la tenue des comptes des avocats membres du barreau, et le respect des règles en ce qui a trait aux mouvements de fonds des clients. Il doit aussi initier les poursuites contre ses membres, en cas de manquement aux règles.