Passer au contenu

Récents :

Comment choisir la domiciliation de son entreprise ?
Réglementation sur les pneus voiture : la loi Montagne
Comment contester l’annulation de son permis de conduire ?
Comment résilier son assurance habitation ?
Qu’est-ce que le service bancaire de base ?

Actualité Juridique

Actualité et informations juridiques en France

Droit de la Famille
- Mariage
- Divorce
- Filiation
- Incapacité
- Successions
Droit bancaire
Droit immobilier
Droit pénal
- Infractions routières
Droit des affaires
- Droit commercial
Fiscalité

canabis-g270869bc5_1920

Suivant →

Derniers articles

Droit commercial

Comment choisir la domiciliation de son entreprise ?

30/09/202203/10/2022 Marjorie

La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative, c’est-à-dire au siège social pour les sociétés. La domiciliation est donc

Infractions routières

Réglementation sur les pneus voiture : la loi Montagne

23/09/2022 Marjorie

Droit pénal Infractions routières

Comment contester l’annulation de son permis de conduire ?

17/09/2022 Marjorie

Assurance

Comment résilier son assurance habitation ?

10/09/2022 Marjorie

Actu Droit bancaire Instruments de paiement

Comment et pourquoi souscrire un bail emphytéotique ?

20/08/2022 Marjorie

Droit commercial Droit des affaires Focus

Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ?

16/08/202220/08/2022 Marjorie

Droit immobilier Location Urbanisme

Comment et pourquoi conclure un bail à construction ?

15/08/202218/08/2022 Marjorie

Actu Assurance

Obligations en matière d’assurance automobile

14/08/2022 Marjorie

A propos

Bienvenue sur le site Actualité Juridique.

Ce site d'actualité est tenu par des bénévoles passionnés, dont le seul objectif est de partager quelques notions de cette belle passion qu'est le Droit, et ce que cela implique dans la vie de tous les jours.

N'hésitez pas à nous encourager en déposant un commentaire ou en vous abonnant à notre blog.

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies

Equipe
Liens
Mentions légales