autorité parentale Archives - Actualité Juridique

Divorce Droit de la Famille Droit pénal Filiation Focus Mariage

Qu’est ce que l’autorité parentale ?

20/01/201910/02/2019 Marjorie autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs non

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Comment obtenir de l’expertise judiciaire ?

21/03/2019 Frédéric Commentaires fermés

Une expertise judiciaire est une action qui est réclamée par un tribunal. Elle peut être en rapport avec une ou

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21/03/2019 Frédéric Commentaires fermés

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14/03/2019 Frédéric Commentaires fermés

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10/02/2019 Marjorie Commentaires fermés

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04/02/2019 Marjorie Commentaires fermés

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21/01/2019 Marc Commentaires fermés

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20/01/2019 Marjorie Commentaires fermés