CNIL Archives - Actualité Juridique

Droit commercial Droit des affaires

RGPD : Le nouveau cadre légal régissant les données personnelles

28/01/201821/01/2019 Adrien CNIL, données personnelles, RGPD

Le nouveau cadre légal entrera en vigueur au 25 mai 2018 et il va remplacer la loi informatique et liberté

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Création d’une société en Suisse : les procédures légales

18/06/2019 Frédéric Commentaires fermés

La Suisse est un pays intéressant pour créer une société et développer son business. Les démarches administratives sont plutôt simples

Comment choisir son avocat pour divorcer sans juge

28/05/2019 Frédéric Commentaires fermés

Droit social Licenciement Non classé

Est-ce que le salarié peut s’exprimer librement sur les réseaux sociaux ?

19/05/2019 Marjorie Commentaires fermés

Divorce Droit de la Famille Mariage Non classé

Quelles sont les précautions à prendre en cas de mariage ?

16/05/2019 Marjorie Commentaires fermés

Actu Droit commercial Droit des affaires Droit social Garanties

Qu’est ce que le projet de loi PACTE ?

12/05/2019 Marjorie Commentaires fermés

Tout savoir sur l’investissement en SCPI

30/04/2019 Frédéric Commentaires fermés

Comment obtenir de l’expertise judiciaire ?

21/03/2019 Frédéric Commentaires fermés

Droit des affaires

L’utilisation d’un logiciel de facturation est-elle obligatoire en entreprise ?

21/03/2019 Frédéric Commentaires fermés